Qu’est-ce que la CRSA ?
Créée par la loi HPST du 21 juillet 2009, la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie est l'instance régionale de démocratie en santé. Elle est le lieu privilégié de concertation et d'échanges sur les politiques de santé pour contribuer à améliorer les parcours de santé et de vie en Centre-Val de Loire.
La CRSA organise le débat public sur les questions de santé de son choix. Ses avis sont rendus publics.
Elle permet aux représentants des usagers du système de santé de s’exprimer, et évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge.
La CRSA concourt à la mise en œuvre de la politique régionale de santé en :
- donnant des avis sur les modalités d'élaboration, de suivi et d'évaluation du Projet régional de santé (PRS) ;
- organisant le débat public sur les questions de santé de son choix ;
- évaluant les conditions d'application et de respect des droits des usagers du système de santé ;
- rendant des avis publics sur les sujets sanitaires, médico-sociaux et de prévention ;
- contribuant à l'expression des représentants des usagers du système de santé.
- Les collectivités territoriales,
- Les usagers et les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'ARS,
- Les conseils territoriaux de santé,
- Les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes,
- Les professionnels du système de santé,
- Les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux,
- Les organismes de protection sociale.
La CRSA Centre Val de Loire est un organisme consultatif composé de 103 membres ayant voix délibérative, répartis en 8 collèges représentant l'ensemble des acteurs régionaux du champ de la santé.
La durée des mandats est de cinq ans, renouvelable.
| Collège | Composition | Membres |
| Collège 1 | Collectivités territoriales (Région, Départements, Communes, EPCI) | 15 |
| Collège 2 | Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (associations agréées, associations de retraités et personnes âgées, associations de personnes handicapées) | 16 |
| Collège 3 | Présidents des conseils territoriaux de santé (CTS) | 6 |
| Collège 4 | Partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés et employeurs) | 10 |
| Collège 5 | Acteurs de la cohésion et de la protection sociales | 7 |
| Collège 6 | Acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé | 10 |
| Collège 7 | Offreurs des services de santé (établissements de santé publics, privés, médico-sociaux, URPS, etc.) | 37 |
| Collège 8 | Personnalités qualifiées | 2 |
Des personnalités ont également voix consultative : le préfet de région, le président du conseil économique, social et environnemental régional, les chefs de services de l'Etat en région, la directrice générale de l'agence régionale de santé, un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général, un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole.
L’assemblée plénière
Elle réunit les membres des huit collèges et les membres consultatifs. Elle rend un avis sur le PRS, le projet régional de santé, les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et médico-sociale et le rapport annuel sur le respect des droits des usagers.
La commission permanente
Elle exerce en dehors des séances plénières l’ensemble des attributions dévolues à la Conférence. Elle est chargée de préparer l’avis rendu par la Conférence sur le projet régional de santé, de rendre un rapport annuel d’activité, de formuler un avis lorsque la consultation de la Conférence implique l’avis de plus de deux commissions spécialisées, de préparer les éléments soumis au débat public.
Les quatre commissions spécialisées :
La commission spécialisée de la prévention
La commission spécialisée de la prévention prépare un avis sur le projet régional de prévention dont elle assure le suivi et l’évaluation.
La commission spécialisée de l’organisation des soins
La commission spécialisée de l’organisation des soins prépare un avis sur le projet régional d’organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire. L’ARS consulte cette commission sur les autorisations, la politique d’implantation, l’activité des professionnels de santé dans les territoires, l’aide médicale urgente et la permanence des soins, l’organisation des transports, la création des établissements publics de santé et des groupements de coopération sanitaire, la politique de contractualisation.
La commission spécialisée pour la prise en charge et l’accompagnement médico-social
La commission spécialisée pour la prise en charge et l’accompagnement médico-sociaux est chargée de préparer un avis sur le projet régional de l’organisation médico-sociale, de proposer à l’assemblée plénière des priorités pour l’action médico-sociale, d’émettre un avis sur le Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), de formuler toute proposition et d’élaborer un rapport d’activité tous les quatre ans.
La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé élabore un rapport spécifique sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées et respectés les droits des usagers, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.