A titre exceptionnel, afin de répondre rapidement aux besoins des professionnels médicaux déplacés d’Ukraine, le directeur général de l’Agence régionale de santé de leur lieu de résidence peut les autoriser temporairement à être recrutés de gré à gré par un établissement de santé ou médico-social.
Pour obtenir cette autorisation temporaire d’exercice, les professionnels de santé médicaux déplacés d’Ukraine doivent obtenir la protection temporaire accordée au titre de la directive 2001/55/CE en se rapprochant de la Préfecture.
Ensuite, les candidats doivent déposer leur candidature auprès de l’Agence régionale de santé de leur lieu de résidence. En Centre-Val de Loire, la procédure est entièrement dématérialisée et se fait via le lien ci-dessous
Lors du dépôt de votre candidature, les pièces suivantes vous seront demandées :
- copie de la protection temporaire accordée par la préfecture
- copie de la carte d’identité ou du titre de séjour en cours de validité
- copie du diplôme certificat ou titre de formation permettant l’exercice de la profession dans le pays d’obtention ainsi que sa traduction en langue anglaise et/ou française.
- un engagement d’accueil du praticien émanant du Directeur de l’établissement de santé d’accueil.
- une attestation du Chef de service ou de pole précisant que le service d’accueil garantit la présence d’au moins un praticien de plein exercice qualifié dans la spécialité.
Sous réserve d’un dossier complet et conforme, le Directeur de l’Agence régionale de santé délivrera alors au candidat une autorisation temporaire d’exercice.
Le candidat s’engage alors à participer aux épreuves de vérification des connaissances prévues par les articles L4111-2 et L4221-12 du CSP, lors de la prochaine session organisée par le Centre National de Gestion, dans l’hypothèse où l’intéressé continuerait à exercer sur le territoire national lors de cette session.
