Le classement d’un médicament en tant que stupéfiant ou assimilé varie suivant le pays de destination. Nous vous invitons à vérifier la législation du pays d’accueil sur le site de l’International Narcotics Control Board (INCB).
Pour obtenir l’autorisation, vous devrez présenter l’original de votre ordonnance.
Afin de faciliter la circulation des personnes qui bénéficient d’un traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes, l’article 75 de la convention de SCHENGEN prévoit qu’elles devront se munir, lors de leurs déplacements dans les États signataires de cette convention, d’une autorisation de transport de ces médicaments.
Les pays appliquant la convention de Schengen sont :
Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Qui est concerné ?
Toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité, et transportant des médicaments stupéfiants ou psychotropes.
Auprès de qui présenter l'autorisation ?
- Lors de toute réquisition des autorités compétentes de l’État où la personne se rend, afin de justifier le transport de ces médicaments.
- Lors de toute réquisition des autorités douanières, policières et de gendarmerie sur le territoire national, lorsqu’elle se trouve en partance pour l’un des États de l’espace de Schengen ainsi qu’à son retour.
Comment faire une demande d'autorisation ?
Elle doit être faite auprès de la délégation départementale de l’Agence régionale de santé (coordonnées ci-dessous) où est enregistré et exerce le médecin prescripteur.
Un formulaire doit être rempli pour chaque médicament prescrit.
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Selon votre lieu de résidence, envoyez les documents dûment complétés à : |
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Cher (18) |
ou ARS Délégation départementale du Cher |
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Eure-et-Loir (28) |
ou ARS Délégation départementale d'Eure-et-Loir |
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Indre (36) |
ou ARS Délégation départementale de l'Indre |
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Indre-et-Loire (37) |
ou ARS Délégation départementale d'Indre-et-Loire |
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Loir-et-Cher (41) |
ou ARS Délégation départementale de Loir-et-Cher |
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Loiret (45) |
ou ARS - Délégation départementale du Loiret 45044 ORLEANS Cedex 1 |
Procédures d'obtention et d'envoi des formulaires
10 jours au moins avant la date prévue de départ, il est nécessaire de compléter un formulaire par médicament prescrit et par dosage.
- Téléchargez le formulaire Cerfa d'autorisation de transport de médicaments
- Complétez les rubriques 4 à 11 de ce formulaire.
- Munissez-vous de l'original de l'ordonnance.
- Mettez-vous en contact avec une personne de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du département d’exercice de votre médecin prescripteur afin de faire valider votre dossier (formulaire complété et original de l'ordonnance). Le dossier peut aussi être envoyé par courrier.
- Nous complétons les parties réservées à l’administration.
- Nous vous remettons, sur rendez-vous ou par courrier, l’autorisation complétée et signée, ainsi que l'original de l'ordonnance (et gardons une copie de l'ordonnance et de la demande d'autorisation).
Notez bien que la prise de rendez-vous préalable est obligatoire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'ARS sans rendez-vous.
Attention ! La validité de l'autorisation est de 30 jours maximum et dans la limite de la durée maximale de la prescription du médicament transporté.
En dehors de l’espace Schengen, chaque pays applique ses propres dispositions.
L’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM) délivre des attestations de transport pour les particuliers se rendant dans un pays situé en dehors de l’espace Schengen uniquement si ce pays exige, pour l’entrée sur son territoire, un certificat des autorités compétentes du pays de résidence du patient.
Ces attestations sont délivrées pour des quantités transportées correspondant à une durée de traitement ne dépassant pas la durée maximale de prescription autorisée.
Les demandes doivent parvenir à l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM) 10 jours minimum avant la date prévue de départ.
Retrouvez ici le formulaire en ligne pour réaliser vos demandes : Voyager avec son traitement - ANSM
Pour connaître les dispositions des différents pays, consulter le site de l’organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS).
Préalablement à tout déplacement, il est également fortement conseillé de se renseigner auprès de l’Ambassade ou du Ministère de la Santé du pays de destination pour connaitre la réglementation en vigueur dans ce pays.
En l’absence de disposition nationale spécifique, lorsque la durée du séjour est inférieure ou égale à la durée maximale de prescription, la prescription médicale reste le seul document requis. Elle doit être présentée à la demande des autorités compétentes de contrôle.
Pour des déplacements de plus longue durée, le patient devra, en cas de besoin, effectuer les démarches nécessaires à la prolongation de son traitement dans le pays d’accueil.
