Chaque hiver, le dispositif national « Grand froid » est activé du 1er novembre au 31 mars, sous la coordination du ministère de la Santé et de la Prévention, de Météo-France, de Santé publique France et des agences régionales de santé.
1. Préparer l’établissement avant l’hiver
Pour anticiper l’impact d’une vague de froid :
- actualiser les conventions avec les établissements médico-sociaux et avec les structures d’hospitalisation à domicile (HAD),
- organiser la permanence de la prise en charge dans toutes les filières de votre établissement.
Concernant l’opérationnalité des réseaux :
- vous assurer du bon fonctionnement de vos sources autonomes d’alimentation en énergie (type groupes électrogènes) et des installations de chauffage de secours,
- vérifier votre inscription au service prioritaire et le délai de réalimentation en cas de défaillance électrique,
- vous assurer de l’existence de solutions pour pallier une déficience des réseaux d’alimentation en eau potable, de gaz, de ventilation, etc.
Anticiper d’éventuelles difficultés d’accès à l’établissement, ayant un impact notamment sur :
- l’approvisionnement en produits et matériels (produits sanguins labiles, produits de santé, transport des échantillons biologiques, etc.),
- l’absentéisme du personnel (en prenant en compte le lieu de résidence du personnel afin d’assurer la continuité du service),
- le cas échéant, vous assurer de l’opérationnalité de votre plan de mobilisation interne, de votre plan blanc, de votre cellule de crise hospitalière, ainsi que de votre plan de continuité d’activité.
Il convient également de :
- veiller au respect des mesures barrières au regard du risque infectieux (épidémies de gastro-entérites, grippe, bronchiolite, Covid-19, etc.),
- prévoir les matériels et fournitures pour le sablage et le salage : granulats pour le sablage, sel, pelles à neige, racloirs, épandeuses,
- prévoir, le cas échéant, un équipement adéquat pour les véhicules (chaînes métalliques ou textiles, raclette à neige pour dégager les pare-brises et vitres latérales, balai à neige, dégivrant).
- maintenir opérationnel et à jour votre plan bleu (incluant la formation du personnel et la réalisation d’exercices),
- vous assurer de l’opérationnalité des moyens ou mesures adaptés afin d’assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance énergétique (moyens d’alimentation autonomes de type groupe électrogène, partage ou mutualisation de ces moyens), conformément au DARDE (document d’analyse des risques de défaillance électrique) prévu par l’instruction interministérielle du 7 décembre 2015,
- anticiper d’éventuelles difficultés d’accès à l’établissement (approvisionnement en produits et matériels, absentéisme du personnel),
- faciliter l’accès, pour les personnes habilitées, aux dossiers médicaux et dossiers de soins.
De plus, pour les EHPAD :
- actualiser les conventions avec les établissements sanitaires,
- veiller à la mise à jour des dossiers de liaison d’urgence (DLU) des résidents pour les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24 h/24.
Il convient également de :
- mettre en œuvre la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière et la Covid-19, ainsi que toute vaccination pertinente au regard de l’âge ou de la vulnérabilité du public accueilli,
- veiller au respect des mesures barrières au regard du risque infectieux (épidémies de gastro-entérites, grippe, bronchiolite, Covid-19, etc.),
- prévoir les matériels et fournitures pour le sablage et le salage : granulats pour le sablage, sel, pelles à neige, racloirs, épandeuses,
- prévoir, le cas échéant, un équipement adéquat pour les véhicules (chaînes métalliques ou textiles, raclette à neige pour dégager les pare-brises et vitres latérales, balai à neige, dégivrant).
2. Renforcer la surveillance en période de vigilance
Dans l'hypothèse ou votre département était placé en risque vigilance orange par Météo France, il conviendrait de mobiliser les mesures suivantes :
- surveiller les signes d’hypothermie chez les résidents et les patients (frissons, somnolence, désorientation),
- informer et sensibiliser le personnel et les résidents aux bons réflexes,
- reporter les sorties non indispensables et éviter les expositions prolongées au froid,
- garantir la disponibilité du personnel et les modalités d’astreinte en cas de besoin,
- assurer un signalement à l’ARS (ars45-alerte@ars.sante.fr) en cas de tension sur les capacités ou de difficulté majeure.
- informer l’ARS de toute situation inhabituelle à l’adresse ars45-alerte@ars.sante.fr,
- veiller à renseigner quotidiennement les disponibilités en lits de votre établissement sur le ROR,
- vérifier le bon fonctionnement de vos sources autonomes d’alimentation en énergie (type groupes électrogènes),
- préparer l’approvisionnement en matériels et produits de santé spécifiques,
- mobiliser, autant que de besoin, les leviers à votre disposition : cellule de crise, plan de mobilisation interne, plan blanc, plan de continuité d’activité (PCA).
- signaler toute situation inhabituelle à l’ARS à l’adresse ars45-alerte@ars.sante.fr,
- veiller à la présence en nombre suffisant de personnel soignant,
- vérifier le stock et le bon approvisionnement en matériels et produits de santé.
- limiter les activités extérieures au strict nécessaire,
- adapter la tenue vestimentaire avec des vêtements chauds (en privilégiant plusieurs épaisseurs), des chaussures adaptées (à la température et au risque de chute) et couvrir les extrémités (mains, pieds, tête),
- surveiller la température des pièces,
- rendre la voirie, les portes et portails ainsi que les abords des bâtiments de l’établissement accessibles,
- en cas de déplacement obligé en véhicule, prévoir une réserve d’eau destinée à la consommation humaine, de la nourriture et des vêtements chauds, utiles en cas d’immobilisation du véhicule,
- anticiper afin d’assurer la disponibilité de la nourriture et des médicaments,
- mettre en place les moyens ou mesures adaptés afin d’assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance énergétique (moyens d’alimentation autonomes de type groupe électrogène, partage ou mutualisation de ces moyens).
En cas de tensions :
- activer les actions du plan bleu et en informer l’ARS (et le conseil départemental, le cas échéant),
- informer quotidiennement l’ARS de l’évolution de la situation jusqu’au retour à la normale.
- diffusion de messages de prévention visant à sensibiliser et protéger les populations des conséquences sanitaires propres à la période hivernale,
- mise en alerte des établissements de santé et médico-sociaux (préservation de l’alimentation électrique, vérification de l’opérationnalité des plans de mobilisation internes et des conventions de coopération entre établissements médico-sociaux et de santé),
- veille hebdomadaire, voire quotidienne en cas de tensions, de l’adaptation des capacités hospitalières à faire face aux urgences, aux hospitalisations et aux décès,
- transmission de l’alerte nationale en cas d’insuffisance de la capacité d’adaptation territoriale pour faire face aux besoins,
- transmission à Enedis des listes actualisées des patients à haut risque vital (patients sous respirateurs, enfants sous nutrition parentérale), afin que ceux-ci puissent être prévenus en priorité en cas de coupure accidentelle ou programmée d’électricité.
La sécurisation des personnes hébergées en cas de défaillance d’énergie repose sur un cadre national interministériel.
Les obligations réglementaires applicables aux établissements sont précisées aux articles R.732-15 à R.732-18 du Code de la sécurité intérieure, qui définissent les mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre afin d’assurer la continuité de la prise en charge des personnes vulnérables.
L’instruction interministérielle du 7 décembre 2015, publiée par les ministères chargés des solidarités, de la santé et de la sécurité civile, explicite la démarche attendue et introduit le Document d’Analyse des Risques liés à la Défaillance d’Énergie (DARDE).
Ce document vise à identifier les situations à risque, à analyser les conséquences d’une défaillance énergétique et à définir les mesures organisationnelles et techniques adaptées.
Cette démarche s’inscrit dans une approche globale de gestion des risques et de continuité d’activité, en articulation avec le Plan Bleu et les référentiels nationaux relatifs à la qualité et à la sécurité des soins.
À ce titre, les gestionnaires et responsables de direction des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont tenus d’évaluer le risque d’une défaillance d’énergie et de définir, en amont, une stratégie de continuité garantissant la sécurité des personnes accompagnées.
Les établissements sont invités à informer sans délai l’ARS en cas de difficulté d’approvisionnement, de panne technique majeure ou de tension dans la prise en charge des usagers.
Les principales recommandations relatives aux vagues de froid, les outils de communication, ainsi que le guide national, sont disponibles en ligne sur le site du ministère chargé de la santé.
