Centre-Val de Loire

Zonages professionnels

Article
L'ARS détermine les zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé libéraux. Chaque zonage a fait l’objet d’une concertation pendant une période de deux mois auprès des acteurs concernés.
Corps de texte

Les zones fragiles SROS (premier recours)

L’article L.1434-7 du Code de la santé publique prévoit que le schéma régional d'organisation des soins (SROS) détermine, dans sa partie ambulatoire, selon des dispositions prévues par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé et prévues notamment par l'article L. 1434-8 du présent code, par les conventions mentionnées au chapitre II du titre VI du livre Ier du Code de la sécurité sociale, par l'article L. 632-6 du Code de l'éducation, par l'article L. 1511-8 du Code général des collectivités territoriales et par l'article 151 ter du Code général des impôts.
Les modalités de détermination des zones prévues à l’article L1434-7 du Code de la santé publique ont été précisées par arrêté ministériel en date du 21 décembre 2011. 

La note explicative précise la méthodologie retenue pour déterminer ce zonage en région Centre-Val de Loire.

 

Le zonage Praticien territoriaux de médecine générale (PTMG) et Contrat d'engagement de service public (CESP)

L’ARS Centre-Val de Loire a élaboré un zonage spécifique pour l’installation des médecins signataires d’un Contrat d’engagement de service public (CESP) ou de Praticien territorial de médecine générale (PTMG).

Ce zonage, actualisé trimestriellement, définit les bassins de vie où la densité en médecins généralistes est inférieure à la moyenne régionale.
Pour en savoir plus, cliquer ici.

Les zonages spécifiques par profession

Au zonage "pluriprofessionnel", s’ajoutent des zonages spécifiques par profession : infirmiers libéraux, masseurs kinésithérapeutes libéraux, orthophonistes libéraux, sages-femmes libérales, chirurgiens-dentistes libéraux.

L’objectif de ces zonages spécifiques est de rééquilibrer l’offre de soins sur l’ensemble du territoire par une régulation de la profession considérée, et de lutter contre les disparités géographiques.

Ils s’inscrivent dans le cadre du dispositif conventionnel, déterminé et négocié entre les syndicats de professionnels de santé et l’Assurance maladie.

Zonage infirmiers

Le zonage des infirmiers libéraux a été arrêté le 22 mai 2012.

La note explicative précise la méthodologie retenue pour déterminer ce zonage (à partir de la page 4).

 

Zonage masseurs-kinésithérapeutes

Le zonage des masseurs-kinésithérapeutes libéraux a été arrêté le 12 juillet 2012. Le zonage masseurs-kinésithérapeutes se fonde sur le bassin de vie/pseudo-canton ; les zones sont classées en cinq niveaux de dotation : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées.

La note explicative précise la méthodologie retenue pour déterminer ce zonage.

 

Zonage sages-femmes

Le zonage des sages-femmes libérales a été arrêté le 12 juillet 2012. Pour le zonage sages-femmes, le territoire de référence est la zone d’emploi ; les zones sont classées en sept niveaux de dotation : zones de moins de 350 naissances domiciliées, zones sans sages-femmes, zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées.

La note explicative précise la méthodologie retenue pour déterminer ce zonage.

 

Zonage orthophonistes

Le zonage des orthophonistes libéraux a été arrêté le 2 novembre 2012. Pour ce zonage, le territoire de référence est le bassin de vie/pseudo-canton; les zones sont classées en cinq niveaux de dotation : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées.

La note explicative précise la méthodologie retenue pour déterminer ce zonage.

 

Zonage chirurgiens-dentistes

Le zonage des chirurgiens dentistes-libéraux a été arrêté le 1er octobre 2013.

La note explicative précise la méthodologie retenue pour déterminer ce zonage.

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Pour plus d’informations sur les zonages
Portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS)
Tél. 02 38 77 32 33 ou courriel