Conditions
La réglementation (n°2016-675 du 25 mai 2016) prévoit désormais la possibilité d'accomplir des stages en surnombre pour les internes qui se trouvent dans l'une des situations particulières suivantes :
- état de grossesse,
- congé de maternité,
- affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée ou de longue maladie,
- situation de handicap.
Ce surnombre peut être :
Validant : l’interne en surnombre choisit, au regard de son rang de classement, un poste encore disponible et doit justifier d’au moins 4 mois de présence en stage pour en obtenir la validation (si la durée du stage est inférieur à 4 mois, le semestre ne peut être validé)
Non validant : l’interne en surnombre peut choisir un poste toujours vacant ou un poste déjà choisi par un interne classé avant lui dans la liste d’appel : quelle que soit la durée du stage, le semestre ne peut être validé.
Décret relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en 3e cycle des études de médecine et en 3e cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage (n° 2016-675 du 25 mai 2016).
Procédures et délais
Composition du dossier :
- fiche de voeux
- avis médicaux (certificat de grossesse, certificat médical...)
- accord du chef de service d'accueil
- accord des affaires médicales de l'établissement d'accueil
Dossier à transmettre, si possible, lors de la campagne de recensement des situations particulières ou jusqu'à la veille des choix :
- Semestre d'hiver : lancement début juin
- Semestre d'été : lancement début décembre
Où envoyer votre dossier ?
Le dossier, dûment complété, est à transmettre dans son intégralité par courriel à l'adresse suivante : ars-cvl-gestion-internat@ars.sante.fr + copie à : scolarite3emecycle@univ-tours.fr et r.lignoux@chu-tours.fr
Modalités de choix
Attention : nouvelles modalités de classement concernant les étudiants de troisième cycle des études médicales, pharmaceutiques et odontologiques à compter du semestre d’hiver 2016.
Pour le classement aux choix, les stages non validés des étudiants qui se trouvent dans l’une des situations particulières précitées (à l’exception de la situation de handicap) sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté.
Par dérogation aux règles communes de calcul de l’ancienneté et de classement, les stages non validés en raison d’un surnombre sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté pour le seul déroulement de la maquette de formation. Par conséquent, les internes en surnombre (à l’exception de la situation de handicap) au semestre en cours ne perdent pas d’ancienneté et doivent dès lors se présenter aux choix à la date correspondant au semestre auquel ils auraient été classés s’ils avaient validé leur semestre.
Ces nouvelles modalités de calcul de l’ancienneté ne sont pas rétroactives et ne s’appliquent donc qu’à partir du semestre d’hiver 2016.
