Centre-Val de Loire

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Tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé publique ou sur le fonctionnement de l'offre de soins doit être déclaré à l'Agence régionale de santé. Voici ce qui doit être déclaré, comment et pourquoi.
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Que faut-il signaler à l'ARS ?

Tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé publique ou sur le fonctionnement de l'offre de soins doit être signalé à l'ARS. Cela comprend notamment :

  • les maladies à déclaration obligatoire,
  • les infections associées aux soins (IAS),
  • les épisodes infectieux dans les collectivités de personnes âgées,
  • les autres maladies infectieuses en collectivité,
  • les événements indésirables graves (EIG),
  • les événements significatifs en radioprotection (ESR) impliquant un patient,
  • tout événement sanitaire ou environnemental susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population.

Comment signaler un événement à l'ARS ?

Destinée aux professionnels de santé, la plate-forme de veille et d'urgence sanitaires a pour vocation de réceptionner et prendre en charge l'ensemble des signalements effectués à l'ARS. Elle est accessible 7 jours/7 et 24h/24.

  • par téléphone : 02 38 77 32 10
  • par fax : 02 34 00 02 58
  • par courriel

Les règles de confidentialité s'appliquent-elles lors de la déclaration d'un événement à l'ARS ?

Tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, doit respecter le droit à la confidentialité des informations personnelles qu'il reçoit et transmet dans le cadre de son activité professionnelle. Cette règle s'applique en particulier lors du signalement d'un événement indésirable grave à l'ARS.

Pourquoi signaler un événement à l'ARS ?

Signaler un événement sanitaire ou environnemental à l'ARS permet :

  • de limiter son impact sur la santé de la population : une fois le signalement réceptionné, les équipes de l'ARS évaluent la menace pour la santé de la population, réalisent les investigations nécessaires pour la compréhension de l'événement et mettent en œuvre les mesures de gestion nécessaires à la protection de la population,
  • de surveiller la survenue de situations sanitaires inhabituelles au niveau de la région.

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