Renouvellement des Conseils Territoriaux de Santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours d'attribution

L'ARS Centre-Val de Loire lance 4 appels à candidatures en vue du renouvellement des conseils territoriaux de santé (associations d’usagers / promotion de la santé et de la prévention/ protection de l’environnement / précarité).

L’ARS Centre-Val de Loire lance 4 appels à candidatures en vue du renouvellement des conseils territoriaux de santé. Les CTS sont présents dans chaque territoire de démocratie, pour notre région ils correspondent aux 6 départements : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret.

Les CTS sont des instances de démocratie en santé au cœur des territoires. Ils ont notamment pour missions de participer à la réalisation d’un diagnostic territorial partagé. Ils contribuent par leurs travaux à l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet régional de santé, plus particulièrement les dispositions concernant l’organisation des parcours de santé.

Qui est concerné ?

Les CTS tirent leur légitimité de la transparence du processus de nomination de leurs membres. L’arrêté relatif à la composition CTS prévoit que certains représentants soient désignés à l’issue d’un appel à candidatures. Ainsi dans chacun des six CTS de la région Centre-Val seront désignés à l’issue d’un appel à candidatures :

  • 2 représentants d’organismes œuvrant dans le domaine de la promotion et de la prévention de la santé (un membre titulaire et un membre suppléant)
  • 2 représentants d’organismes œuvrant en faveur de l’environnement (un membre titulaire et un membre suppléant)
  • 2 représentants œuvrant dans la lutte contre la précarité (un membre titulaire et un membre suppléant)
  • 12 représentants d’associations agréées du système de santé au niveau régional ou au niveau national (6 membres titulaires et 6 membres suppléants)

La sélection des candidats s’appuie sur les critères suivants :

  • La détention d’un agrément 
  • L’appartenance de l’association à un collectif ou à une fédération régionale 
  • La diversité et la spécificité des champs couverts par les associations retenues 
  • L’implication de l’association dans un projet local de santé ou toute autre démarche de santé sur le territoire ainsi que dans la défense des droits des usagers.

Calendrier et procédure 

Les candidats de chacun de ces appels à candidatures ont jusqu’au 20 octobre 2021 pour déposer leur demande accompagnée du formulaire de candidature dûment complété : ARS-CVL-CTS@ars.sante.fr

Aller plus loin

Contact

Département Pilotage et Innovation  

02 38 77 31 30