Centre-Val de Loire

Projets pilotes d’accompagnement à l’autonomie en santé

Appel à projets / candidatures
Accroche
Le ministère en charge de la santé lance le 1er juin 2017 une seconde vague d’un appel à projets dédié à l’accompagnement des personnes malades, en situation de handicap ou à risque de développer une maladie chronique sur le plan administratif, sanitaire et social pour gagner en autonomie, en application de l’article 92 de la loi de modernisation de notre système de santé.
Corps de texte

L’article 92 de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé prévoit à titre expérimental (pour une durée de 5 ans) des projets pilotes d’accompagnement à l’autonomie en santé. 

Le cahier des charges national annexé à l’arrêté du 17 mars 2016 (document téléchargeable ci-dessous) en précise les modalités.

Un premier appel à projets a été lancé en 2016. La région Centre-Val de Loire bénéficie de la possibilité de lancer une seconde et dernière vague de cet appel à projet compte tenu d’un reliquat d’enveloppe régional.

Les projets déposés devront ainsi respecter le montant du reliquat de l’enveloppe régional : 95 733 € sur une année soit 478 665 € sur 5 années.

Les projets déposés devront être conformes au cahier des charges national fixé par l’arrêté du 17 mars 2016 relatif aux projets pilotes d’accompagnement à l’autonomie en santé.

Publics destinataires de l’appel à projets d’accompagnement à l’autonomie en santé

Cet accompagnement est destiné aux personnes souffrant d’une maladie chronique ou étant particulièrement exposées au risque d’une telle maladie, aux personnes en situation de handicap ou à leur entourage. L’objectif est de renforcer l’autonomie de la personne concernée et sa capacité de décision en lui permettant de bénéficier d’informations, de conseils, de soutiens et de formations dans une visée de renforcement de ses capacités à opérer ses propres choix pour la préservation ou l’amélioration de sa santé. Le projet aura notamment pour objectif la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, en s’adressant aux personnes présentant une ou des vulnérabilités en santé : éloignement du système de santé, isolement géographique, familial ou social, pratiques à risques, environnement juridique et sanitaire défavorable, précarité.

Modalités de dépôt des dossiers

Vous devez adresser à l’ARS un projet devant répondre au cahier des charges national au plus tard le 17 juillet 2017 à minuit.

Ces documents sont à adresser par voie postale et par voie électronique à l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire :
- par voie postale :
ARS Centre-Val de Loire
Département PPS
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier
BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX

- par voie électronique à l’adresse mail : ars-centre-pps@ars.sante.fr et myriam.raux@ars.sante.fr

Un accusé de réception sera envoyé aux candidats après dépôt de leur demande.

Pour les porteurs souhaitant déposer directement leur dossier à l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, les horaires d’ouverture sont les suivantes :
Lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00
Vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00

Tout dossier incomplet ou reçu en dehors de cette fenêtre de dépôt sera considéré comme inéligible. 

Pour en savoir plus, consultez le site Internet du Ministère en charge de la santé

Aller plus loin

Documents à télécharger

Contact

Contenu

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter au sein du département Prévention et promotion de la santé de l’ARS Centre-Val de Loire :
Myriam Raux
Téléphone : 02.38.77.31.69
Courriel