Dans le cadre de l’élaboration du futur Projet régional de santé, le Schéma régional de santé (SRS) et le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) sont mis à concertation du 16 février au 15 avril 2023 auprès des partenaires de la région Centre-Val de Loire.
Le Schéma régional de santé (SRS) contient notamment les Objectifs quantifiés de l’offre de soin (OQOS), la Permanence des soins en établissement de santé (PDSES).
Les documents proposés à la concertation
Les documents soumis à la concertation sont disponibles ci-dessous.
Une mise en ligne sur les derniers OQOS et la PDSES interviendra mi-mars 2023 pour tenir compte des derniers textes nationaux de la réforme des autorisations d’activités de soins.
Si vous souhaitez faire une contribution, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le transmettre :
- soit par mail à l'adresse suivante : ars-cvl-prs3@ars.sante.fr
- soit par voie postale à : ARS Centre-Val de Loire - Secrétariat de la direction de la stratégie, Département pilotage et innovation, Cité Coligny, 131 rue du Faubourg Bannier, BP 74409, 45044 Orléans Cedex 1.
Vos contributions sont attendues au plus tard le 15 avril 2023, date de la fin de la concertation.
Le Projet régional de santé détermine, pour l’ensemble de l’offre de soins et de services de santé en région, des prévisions d’évolution de santé et des objectifs stratégiques priorisés à 5 ans autour desquels s’organise l’action de l’ARS.
La concertation permet aux acteurs de la santé de s’exprimer sur le contenu des objectifs opérationnels et si nécessaire de les enrichir. Cette version de travail est issue des groupes de co-construction constitués des différents partenaires de la région (institutionnels, acteurs de terrain, experts, associations, établissements, …) qui se sont réunis tout au long du deuxième semestre 2022. Retrouvez la composition des groupes de travail ici.
Le contenu des documents de travail mis à la concertation est voué à évoluer. La version aboutie de ces documents aura en effet été enrichie grâce aux contributions que l'ARS aura recueillies.
À l’issue de cette phase de concertation, l’ARS arrêtera la version soumise à la consultation réglementaire. Celle-ci pourra prendre en compte notamment les contributions issues de la phase de concertation, les éventuelles orientations nationales nouvelles (Stratégie nationale de santé, conseil national de la refondation…).
La consultation réglementaire permettra de recueillir les avis requis de la CRSA, des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, de la Préfète de région, des collectivités territoriales et du Conseil de surveillance de l’ARS (cf. Article R1434-1 du Code de la santé publique). Le Projet régional de santé 2023-2028 sera signé au plus tard le 31 octobre et entrera en vigueur le 1er novembre 2023.
