Programme ESMS Numérique

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Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Un appel à candidatures sera publié en février sur notre site Internet. Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.
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Levier important pour accompagner les évolutions dans le champ du handicap et de la perte d'autonomie, le numérique : 

  • améliore les parcours des usagers et l’appui aux professionnels,
  • renforce pour l’usager la possibilité d’être acteur de son parcours,
  • met à disposition des données utiles et outille le pilotage des dirigeants.

L'objectif du programme ESMS numérique

L'action 21 de la Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social, aussi appelée "Programme ESMS numérique", apporte un soutien aux systèmes d’information médico-sociaux et un accompagnement au virage numérique, en inscrivant le dossier usager informatisé au coeur de ses objectifs.

Les établissements et services médico-sociaux éligibles

Ce programme s’inscrit sur 5 ans, avec une 1ère phase, dite "phase d’amorçage", pilotée et financée par la CNSA. Lors de cette 1ère étape, qui débute en 2021, les ESMS éligibles seront en priorité les établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées, tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, financés au moins pour partie par l’Assurance maladie.

Une 2nde phase, dite "phase de généralisation", élargira le périmètre des ESMS concernés.

Pour quel type de projets ?

Pour tenir compte de l'état actuel du déploiement du DUI dans les ESMS, les projets devront correspondre à l'une des situations suivantes :

1- Projets d’acquisition et de déploiement de solution DUI dans les ESMS n’en disposant pas encore : portés par
une « grappe » de structures composée d’au moins 3 organismes gestionnaires (OG) et regroupant au moins 15
ESMS.

2- Projets de mise en conformité des solutions DUI au cadre technique de référence national pour des ESMS
disposant déjà d’un DUI et souhaitant réaliser une montée de version et éventuellement un changement de
périmètre fonctionnel.
Ces projets devront mettre en oeuvre l’interopérabilité du DUI avec les services socles (MSSanté, DMP, eprescription).
Dans ce cas de figure, un OG unique, regroupant au maximum 30 ESMS, peut porter un projet.

3- Projets d’acquisition d’équipements et infrastructures pour les petits établissements et services médicosociaux
uniquement qui présentent un projet d’acquisition et de déploiement d’une solution DUI. Seuls un OG de
moins de 15 ESMS aura accès à cette aide à l’équipement.

Les modalités

Pour bénéficier des crédits d’amorçage, les organismes gestionnaires :

  • devront recourir au marché national dédié et porté par la centrale d’achat RESAH, mandatée par la CNSA, pour
    l’acquisition et le déploiement de solutions conformes au cadre technique de référence ou pour leur montée de
    version, ainsi que les prestations associées.
  • pourront par ailleurs recourir aux marchés existants de la centrale d’achat pour commander des équipements matériels (PC, tablette, installation WIFI), des prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMOA) pour les aider à formaliser leurs marchés, des prestations AMOA pour piloter leur projet métier.

A noter que 20 % du financement ne sera versé qu'après constatation des usages, selon les conditions inscrites dans
l'instruction technique de la CNSA.

Appel à projets

Consulter l'appel à projets ESMS Numérique, ouvert jusqu'au 31 mars 2021