Programme ESMS Numérique

Article
Image du logo Programme ESMS numérique

Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.

Le programme ESMS numérique

Le numérique constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des établissements et services médico-sociaux (ESMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux aidants.

L'action 21 de la Trajectoire du numérique en santé adaptée pour le secteur médico-social, aussi appelée "Programme ESMS numérique", apporte un soutien aux systèmes d’information médico-sociaux et un accompagnement au virage numérique, en inscrivant le dossier usager informatisé (DUI) au cœur de ses objectifs.

Ce programme est destiné à développer l’usage du numérique dans les ESMS pour améliorer :

  • La qualité des accompagnements dans une logique de parcours en apportant des outils permettant de faciliter la coopération et la coordination entre les différents acteurs (internes et externes à l’ESMS) engagés dans l’accompagnement des personnes et faciliter l’implication de la personne accompagnée et de ses proches ;
  • La connaissance des personnes accompagnées et de leurs besoins et la prise en compte de leurs attentes ;
  • Le pilotage de ces transformations comme levier d’efficience dans le fonctionnement des ESMS.

Afin de répondre à ces enjeux et de moderniser les systèmes d’information des ESMS, le programme « ESMS numérique » vise à permettre aux pouvoirs publics de financer des investissements dans le champ du numérique s’inscrivant, et pour les cinq prochaines années, dans le cadre de la stratégie du numérique en santé pilotée par la DNS (Délégation ministérielle du numérique en santé).

Pour quel type de projets ?

Les projets devront être portés par un groupement d’établissements et correspondre à l’une des situations suivantes :

  • Projets d’acquisition et de déploiement de solution DUI dans les ESMS n’en disposant pas encore (ou souhaitant changer de solution). 
  • Projets de mise en conformité des solutions DUI au cadre technique de référence national pour des ESMS disposant déjà d’un DUI et souhaitant réaliser une montée de version et éventuellement un changement de périmètre fonctionnel.
  • Projets d’acquisition d’équipements et infrastructures pour les organismes gestionnaires de moins de 15 établissements uniquement, qui présentent un projet d’acquisition et de déploiement d’une solution DUI.

Les modalités

Des vagues d’appels à projets régionaux pilotés par les Agences Régionales de Santé seront organisées sur toute la durée du programme ESMS numérique. Des appels à projets nationaux sont également prévus pour le déploiement des solutions DUI à grande échelle.

Pour bénéficier des crédits d’amorçage, les organismes gestionnaires devront recourir au marché national dédié et porté par la centrale d’achat mandatée par la CNSA pour l’acquisition et le déploiement de solutions conformes au cadre technique de référence ou pour leur montée de version, ainsi que les prestations associées.