Prime d'attractivité estivale des nouveaux diplômés

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Dans le cadre de son plan régional pour l’attractivité des professionnels de santé, l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire lance son 2e appel à candidatures d’attribution d’une prime d’attractivité estivale pour les nouveaux diplômés.

L'appel à candidatures vise à soutenir les établissements de santé et médico-sociaux, publics et privés, de la région Centre-Val de Loire à recruter, dès l’obtention de leur diplôme d’Etat, des nouveaux diplômés, jeunes professionnels, pour les attirer en région Centre-Val de Loire et les fidéliser.

Contexte de l’appel 

Face aux tensions majeures rencontrées d’effectifs paramédicaux au sein des établissements de santé, publics, privés et des établissements médico-sociaux et afin d’anticiper l’augmentation des tensions sur les effectifs paramédicaux, l’ARS Centre-Val de Loire souhaite accompagner l’ensemble des établissements dans l’organisation de la période estivale.

À qui s'adresse l'appel à candidatures ?

Aux établissements sanitaires :

  • public,
  • privé non lucratif,
  • privé lucratif.

Aux établissements médico-sociaux et services médico-sociaux :

  • public hospitalier,
  • public autonome,
  • privé à but non lucratif,
  • privé à but lucratif.

Pour qui ? 

Pour tous nouveaux diplômés qui souhaitent s’engager au sein des établissements sanitaires :

  • diplôme d’État d’infirmier,
  • diplôme d’État d’aide-soignant,
  • diplôme d’État de sage-femme.

Pour tous nouveaux diplômés qui souhaitent s’engager au sein des établissements médico-sociaux :

  • diplôme d’État d’infirmier,
  • diplôme d’État d’aide-soignant.

L’agence régionale de santé Centre-Val de Loire propose d’apporter un soutien sous forme d’une prime d’attractivité destinés aux sortants des instituts de formation en soins infirmiers, des instituts de formation d’aide-soignant et de l’école de sage-femme. L’agence participe à hauteur de 50 % à un soutien financier pour renforcer l’attractivité sur les postes suivants :

  • infirmier,
  • aide-soignant,
  • sage-femme.

Ce dispositif, co-financé par l’Agence permet aux établissements de la région Centre-Val de Loire de verser, chaque mois et pendant un an, aux nouveaux professionnels diplômés, une prime d’attractivité estivale à hauteur totale de :

  • 3 000 € nets pour les aides-soignants, réparti mensuellement sur un an,
  • 5 000 € nets pour les infirmiers, réparti mensuellement sur un an,
  • 5 000 € nets pour les sages-femmes, réparti mensuellement sur un an.

L’Agence participe à hauteur de la moitié de la prime. Cette prime sera versée au prorata chaque mois, lors de la paie.

Le montant mensuel de la subvention attribué aux établissements par l’Agence correspondra à un montant brut chargé de 375 € mensuel pour les infirmiers et les sages-femmes et 225 € mensuel pour les aides-soignants.

Pour les établissements sanitaires 

L’attribution de la prime d’attractivité estivale est conditionnée par un exercice professionnel fléché sur les activités suivantes :

  • obligation de continuité de service, dans le cadre de la permanence des soins (hospitalisation conventionnelle),
  • service à haute technicité tel que la dialyse, la réanimation, les blocs opératoires,
  • postes de nuit,
  • gériatrie court séjour.

Pour les établissements médico-sociaux 

Il n’y a pas de critères d’attribution pour tous les établissements du secteur médico-social.

Pour tous les établissements 

  • Être situés en région Centre-Val de Loire.
  • Le professionnel n’a pas bénéficié d’un Contrat d’allocation d’études (CAE).

Date de démarrage de l’activité

Le professionnel doit débuter son activité professionnelle :

  • dès le 7 juillet 2023 pour les infirmiers nouvellement diplômés,
  • dès le 2 août 2023 pour les aides-soignants nouvellement diplômés,
  • dès le 26 juin 2023 pour les sages-femmes nouvellement diplômés.

Pour tous les établissements de santé :

L’établissement s’engage à :

  • recruter un professionnel nouvellement diplômé (sortie DE 2023),
  • affecter le professionnel à une activité fléchée par les critères d’attribution fixés (sauf pour les établissements médico-sociaux),
  • signer avec le professionnel un contrat de travail pour une durée minimale d’un an,
  • verser la prime d’attractivité selon les modalités prévues : la prime est un montant forfaitaire versé mensuellement par l’établissement.
  • informer l’agence régionale de santé dans le mois qui suit, tout changement de situation (refus de prise de poste, démission en cours d’engagement, rupture de contrat, absences, non-respect de l’engagement à rester dans l’établissement après le diplôme sur la durée prévue, …),
  • dans le cas du non-respect de ces modalités, à rembourser à l’agence régionale de santé la totalité des crédits versés.

Pour les professionnels, nouvellement diplômés :

Le professionnel s’engage à :

  • S’engager, après l’obtention de son diplôme, dans cet établissement à exercer durant un an à temps, plein hors période d’absences pour des motifs autres que les congés annuels et les autorisations d’absences pour des événements familiaux, au sein de l’établissement.
  • Travailler immédiatement dès l’obtention de son diplôme :
    •          Le 7 juillet 2023 pour les infirmiers,
    •          Le 2 août 2023 pour les aides-soignants,
    •          Le 26 juin 2023 pour les sages-femmes.
  • En cas d’engagement à temps partiel, à prolonger la durée d’exercice au prorata du temps de travail prévu dans le contrat d’engagement.
  • Informer l’établissement de tout changement de situation.
  • Reverser la totalité de la prime en cas de rupture du contrat ; de refus de prise de poste au sein de l’établissement ; de non-respect de la durée de l’engagement de servir.

Pour les professionnels, nouvellement diplômés

Les professionnels qui souhaitent pouvoir bénéficier de ce dispositif doivent candidater auprès d’un établissement de santé de la région Centre-Val de Loire de leur choix.

Ils n’ont pas bénéficié d’un Contrat d’allocation d’études (CAE), n’ont pas suivi leur formation dans le cadre d’une prise en charge au titre de la formation continue.

Une fois la candidature retenue, l’établissement dépose son dossier auprès de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire.

Pour les établissements

Les établissements déposent leur candidature via le lien suivant sur la plateforme « démarche simplifiée ».

Les pièces obligatoires à joindre à la demande sont les suivantes :

  • copie du contrat de travail dument signé entre le professionnel et l’établissement,
  • précision du service d’affectation, soit dans le contrat de travail, soit un autre document,
  • photocopie de la carte nationale d’identité (recto/verso) du professionnel : 
    • CNI à jour et valide selon la réglementation française,
    • passeport à jour et valide selon la réglementation française,
    • titre de séjour à jour (ou récipissé.de la demande de renouvellement).
  • photocopie du diplôme d’État,
  • fiche de situation SIRET,
  • relevé d’identité bancaire au nom de l’établissement.

L’agence assurera une supervision et pourra demander aux établissements bénéficiaires de fournir en sus :

  • la liste avec les noms et prénoms des professionnels concernés sur la base des contrats de travail,
  • leur service d’affectation.

Seuls les dossiers complets seront examinés. 

Calendrier 

Les candidatures sont à déposer sur la plateforme « démarche simplifiée ». 

  • Pour les établissements sanitaires 
Déposer un dossier
  • Pour les établissements et services médico-sociaux
Déposer un dossier

La date limite de dépôt des dossiers complets en ligne est fixée au 30 septembre 2023.

Aller plus loin

Contact

Pour plus d’informations, contactez Anne BENCTEUX (anne.bencteux@ars.sante.fr) conseillère pédagogique et technique des professions paramédicales à l'échelle régionale.