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La phase de généralisation du programme s’inscrit dans le prolongement de la phase d’amorçage. Cet appel à projets entre dans le cadre de l’instruction technique N°DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme ESMS Numérique. Le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement du DUI et de son utilisation effective. Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux. Les projets peuvent être déposés du 17 mars 2022 au 30 septembre 2022. Découvrez toutes les modalités de l'appel à projets dans le cahier des charges téléchargeable en bas de page. |