Centre-Val de Loire

Les zonages des professionnels de santé libéraux

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Visuel
Visuel - zonage
L'ARS détermine les zones de mise en oeuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé libéraux. Chaque zonage a fait l’objet d’une concertation pendant une période de deux mois auprès des acteurs concernés.
Corps de texte

Zonage médecins

Arrêté relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin, conformément à l’article L1434-4 du Code de la santé publique

L’article L1434-4 du Code de la santé publique prévoit que "le directeur général de l'agence régionale de santé détermine par arrêté, après concertation avec les représentants des professionnels de santé concernés les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins […].  
Dans ces zones, sont mises en œuvre les mesures destinées à réduire les inégalités en matière de santé et à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé prévues notamment aux articles L. 1435-4-2 et L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4 du présent code, à l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, à l'article 151 ter du code général des impôts, à l'article L. 632-6 du Code de l'éducation et par les conventions mentionnées au chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale."

Ce zonage a été arrêté après concertation avec les représentants des médecins siégeant au sein de l’union régionale des professionnels de santé et après avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.
Ce zonage régional sera révisé au moins tous les 3 ans.
 

Les zonages spécifiques par profession

Au zonage "pluriprofessionnel", s’ajoutent des zonages spécifiques par profession : infirmiers libéraux, masseurs kinésithérapeutes libéraux, orthophonistes libéraux, sages-femmes libérales, chirurgiens-dentistes libéraux.

L’objectif de ces zonages spécifiques est de rééquilibrer l’offre de soins sur l’ensemble du territoire par une régulation de la profession considérée, et de lutter contre les disparités géographiques.

Ils s’inscrivent dans le cadre du dispositif conventionnel, déterminé et négocié entre les syndicats de professionnels de santé et l’Assurance maladie.

Zonage infirmiers

Le zonage des infirmiers libéraux a été arrêté le 22 mai 2012.

La note explicative précise la méthodologie retenue pour déterminer ce zonage (à partir de la page 4).

 

Zonage masseurs-kinésithérapeutes

Le zonage des masseurs-kinésithérapeutes libéraux a été arrêté le 16 novembre 2018. 
Ce zonage définit les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de masseur-kinésithérapeute en région Centre-Val de Loire.
Ces zones sont réparties en trois catégories, les zones très sous dotées ; les zones sous dotées ; les zones intermédiaires.

 

Zonage sages-femmes

Le zonage des sages-femmes libérales a été arrêté le 12 juillet 2012. Pour le zonage sages-femmes, le territoire de référence est la zone d’emploi ; les zones sont classées en sept niveaux de dotation : zones de moins de 350 naissances domiciliées, zones sans sages-femmes, zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées.

La note explicative précise la méthodologie retenue pour déterminer ce zonage.

 

Zonage orthophonistes

Le zonage des orthophonistes libéraux a été arrêté le 16 juillet 2018. Pour ce zonage, le territoire de référence est le bassin de vie/pseudo-canton ; les zones sont classées en cinq niveaux de dotation : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones intermédiaires, zones très dotées et zones sur-dotées.

Zonage chirurgiens-dentistes

Le zonage des chirurgiens-dentistes libéraux a été arrêté le 1er octobre 2013.

La note explicative précise la méthodologie retenue pour déterminer ce zonage.
 

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Contenu

Pour plus d’informations sur les zonages
Portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS)
Tél. 02 38 77 32 33 ou courriel