Centre-Val de Loire

Les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière

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élection professionnelle région Centre-Val de Loire
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière auront lieu le 6 décembre 2018.
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Dans la fonction publique, les membres des instances de dialogue social sont nommés pour quatre ans. Les représentants des personnels sont élus, le même jour, dans les trois versants de la fonction publique.

Dans la fonction publique hospitalière, les personnels non médicaux votent pour désigner leurs représentants au sein :

  • des comités techniques d’établissements (CTE) ou du comité consultatif national (CCN). L’addition des voix obtenues à ces scrutins permet de déduire la composition du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH),
  • au sein des commissions administratives paritaires (CAP) – locales (CAPL), départementales (CAPD) ou nationales (CAPN) - ou au sein des commissions consultatives paritaires (CCP).

L’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles, qui auront lieu le 6 décembre 2018, sont disponibles sur la page du site internet du Ministère des Solidarités et de la Santé.

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Pour toute question relative aux élections professionnelles, une adresse courriel dédiée : 
ars-cvl-elections-fph@ars.sante.fr