Centre-Val de Loire

Les contrôles tarification à l'activité (T2A)

Article
Le contrôle des informations médico-administratives produites par les établissements de santé est un contrôle mené par des représentants de l'Etat et de l'Assurance maladie, en vue de s'assurer de la qualité et de la fiabilité des informations produites, à des fins de facturation des prestations d’hospitalisation dans le cadre de la tarification à l'activité.
Corps de texte

Les contrôles T2A sont réalisés pour répondre à deux objectifs différents :

  • s'assurer que l'assurance maladie n'effectue pas de paiements injustifiés,
  • s’assurer que les établissements produisent et transmettent une information médicalisée de qualité concernant leur activité.

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Département efficience du système de santé

Annie DESCHAMPS

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