Centre-Val de Loire

L’éducation thérapeutique du patient

Article
L’éducation thérapeutique du patient (ETP) vise à aider les patients à gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. Il s'agit d'un processus continu, qui fait partie intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient (définition de la Haute Autorité de Santé).
Corps de texte

La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" dite loi HPST du 21 juillet 2009 a offert un cadre légal à l'éducation thérapeutique.

L’éducation thérapeutique du patient comprend la sensibilisation, l’information, l’apprentissage, le support psychosocial, tous liés à la maladie et au traitement. La démarche d’éducation thérapeutique du patient doit aussi permettre au malade et à sa famille de mieux collaborer avec les soignants. Ainsi, elle s’appuie sur une relation étroite entre les professionnels de santé et les patients, et cela à tous les âges de la vie. Les programmes d’éducation thérapeutique sont proposés au malade par le médecin prescripteur et donnent lieu à l’élaboration d’un programme personnalisé.

  • Un diagnostic éducatif sera établi avec le patient afin de mieux le connaître, identifier ses besoins, définir les compétences à acquérir ou à mobiliser et fixer des objectifs.
  • Un programme personnalisé d’éducation thérapeutique lui sera ensuite proposé par l'équipe pédagogique avec selon ses besoins des séances collectives et/ou individuelles.
  • Une évaluation des compétences acquises et du déroulement du programme. Cette évaluation devra permettre de faire le point sur sa compréhension, ses acquis, de proposer de nouvelles séances si besoin et de transmettre un bilan à son médecin traitant.

Un programme ETP doit répondre au cahier des charges défini dans l'arrêté du 14 janvier 2015 notamment sur les points suivants :

  • la coordination du programme doit être assurée soit par un médecin, soit par un autre professionnel de santé, soit par un représentant d'une association de patients agréée ;
  • l'équipe impliquée dans la mise en œuvre du programme (intervenants) doit comporter au minimum deux professionnels de santé de professions différentes, dont un médecin si le coordonnateur ne l'est pas ;
  • les intervenants ainsi que le coordonnateur doivent avoir les compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient et répondre aux exigences de formation.

Pour être mis en œuvre, les programmes d’éducation thérapeutique du patient doivent être autorisés par l’Agence régionale de santé.

Tous les programmes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation qu'ils soient conduits dans des établissements de santé, en médecine de ville, dans une association… sous peine de sanctions financières à l'encontre du promoteur fonctionnant sans autorisation (article L1162-1 du Code de la Santé Publique).

La demande d’autorisation d’un programme d’éducation thérapeutique du patient doit être adressée, par pli recommandé avec demande d’avis de réception, au Directeur général de l’Agence régionale de santé dans le ressort territorial de laquelle le programme est destiné à être mis en œuvre. Lorsque le programme relève de la compétence territoriale de plusieurs Agences régionales de santé, la demande est transmise au Directeur général de l’une d’entre elles.

Recevabilité

L’Agence régionale de santé dispose d'un délai d'un mois pour statuer sur le caractère complet du dossier. Elle peut demander des pièces manquantes si besoin. Sans réponse de l’Agence régionale de santé dans le délai d'un mois, le dossier sera réputé complet.

Instruction du dossier et notification de la décision d'autorisation

L’Agence régionale de santé dispose d'un délai de deux mois, qui court à compter de l'accusé de réception qui atteste de la complétude du dossier, pour instruire le dossier et accorder ou refuser l'autorisation demandée.

L’autorisation est délivrée par le Directeur général de l’Agence régionale de santé pour une durée de quatre ans.

L’autorisation d'un programme qui n'a pas été mis en œuvre dans les douze mois qui suivent son autorisation ou qui n'est plus mis en œuvre pendant six mois consécutifs, devient caduque.

Une autorisation ne vaut pas accord de financement ultérieur par l’Agence régionale de santé.

Renouvellement

Le dossier de demande de renouvellement du programme doit être déposé auprès de l’Agence régionale de santé au plus tard 4 mois avant la fin de l’autorisation initiale. Dans le cadre du renouvellement d’un programme, l’Agence régionale de santé s’assure du respect du cahier des charges (au même titre qu’une première demande d’autorisation).

En plus du dossier de renouvellement, une évaluation quadriennale est obligatoirement transmise à l’Agence régionale de santé lors du dépôt de la demande de renouvellement de l’autorisation.

Tout programme comprend une auto-évaluation annuelle de l'activité globale et du déroulement du programme.

Une évaluation quadriennale est également prévue et se déroule la 4e année d’autorisation. Cette évaluation quadriennale est obligatoirement transmise à l’Agence régionale de santé lors de la demande de renouvellement de l’autorisation.

Afin d’accompagner les équipes dans cette démarche d’évaluation, des guides méthodologiques ont été établis par la Haute autorité de santé et sont disponibles en téléchargement ci-dessous.