Labéllisation hôpital de proximité, réforme 2021

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Les établissements qui le souhaitent peuvent demander la labellisation "hôpital de proximité". Cette réforme, qui s'inscrit dans le programme Ma Santé 2022, est avant tout organisationnelle et a pour ambition de faire des hôpitaux de proximité le réel trait d’union entre le monde hospitalier et les acteurs du territoire pour proposer une nouvelle structuration de l’offre de soins de proximité.

Responsabilité territoriale et missions et activités obligatoires

L’article 35 de la loi d’organisation et de transformation du système de santé du 24 juillet 2019 confie une responsabilité territoriale aux hôpitaux de proximité qu'ils partagent avec les acteurs du territoire. Y sont également définies les missions et les activités obligatoires devant être assurées par l’établissement de santé ou le site identifié d’un établissement de santé afin de pouvoir être reconnu comme tel. Ainsi, les hôpitaux de proximité sont désormais définis par leur ancrage territorial et les services qu’ils rendent à la population.

La liste des hôpitaux de proximité de la région est établie par le directeur général de l’ARS (ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité).

Candidater en ligne sur le site "démarches simplifiées"

Le dossier de candidature accessible sur démarche simplifiée permet à l’établissement de santé ou au site identifié d’un établissement de solliciter le label HPR et formaliser son engagement motivé pour la réalisation des missions de proximité. Il permettra à l’Agence régionale de santé de s’assurer du respect des conditions d’éligibilité fixées dans le décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité.

Demander la labellisation hôpital de proximité via le site "démarches simplifiées"