Centre-Val de Loire

Label 2018 "Droits des usagers de la santé"

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Le label « Droits des usagers de la santé » a été initié dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits ». Il vise à valoriser des expériences exemplaires et des projets innovants et reproductibles en matière de promotion des droits des patients.
L'expérience de labellisation est renouvelée en 2018, en tenant compte du retour d’expériences des années précédentes.
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Pour 2018, les axes thématiques s’appuient sur les recommandations issues des rapports sur les droits des usagers de la CNS et sur la mission confiée à la CNS en vue d’élaborer une charte de la personne dans son parcours personnalisé de santé et des professionnels l’accompagnant.

Six axes thématiques, non exhaustifs, seront particulièrement privilégiés :

1/ Renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes etc.), étrangères, placées sous main de justice, etc. ;

2/ Sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;

3/ Promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre-autres, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées, etc. ;

4/ Faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant les établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, les conseils territoriaux de santé, etc.) ;

5/ Co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, les conseils territoriaux, etc.) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration ;

6/ Accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers, développement de la chirurgie ambulatoire, etc.).

Ces thématiques sont indicatives et serviront de guide pour l’attribution du label.

Le label est ouvert à tous les acteurs du système de santé (associations, établissements de santé et médico-sociaux, professionnels de santé libéraux et institutions) qui souhaitent engager une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des patients.

Toute action visant à promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers est susceptible d’être labellisée, dans la mesure où elle présente un caractère innovant et reproductible. L’implication des usagers dans les projets retenus pour la labellisation est une condition indispensable.

Pour la sélection des projets, l'ARS du Centre-Val de Loire s’appuiera sur la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Pour être recevables, les initiatives présentées satisferont aux caractéristiques suivantes :

  • être modélisables et/ou transposables à l’ensemble du champ d’activité concerné,
  • associer les usagers, que ceux-ci soient à l’origine du projet ou qu’ils y participent,
  • s’inscrire dans la durée,
  • favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits,
  • se traduire par des supports informationnels et pédagogiques.

Les projets labellisés feront l’objet d’une valorisation, notamment par la mise en ligne d’informations au sein de l’espace « Droits des usagers de la santé » du ministère chargé de la santé cela, au moyen du formulaire ad hoc à renseigner en ligne.

Il suffit de :

  • compléter le formulaire en ligne sur le site internet du ministère de la santé 
  • envoyer également une version synthétique de votre projet Label 2018 « Droits des usagers de la santé » à l’ARS Centre-Val de Loire.

    ARS Centre-Val de Loire
    Département pilotage et innovation
    Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1

    ars-centre-usagers@ars.sante.fr

Vous pouvez dès à présent demander le label et ce jusqu’au 2 février 2018.

Pour participer au concours national, l’ARS transmettra après sélection les 3 meilleurs projets au ministère au plus tard le 9 février 2018. Le jury national se réunira le 8 mars 2018 pour analyser les projets. Les résultats seront annoncés au niveau national le 18 avril 2018.