Centre-Val de Loire

Label 2019 "Droits des usagers de la santé

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Visuel Droits des usagers
Le label « Droits des usagers de la santé », vise à valoriser des expériences exemplaires et des projets innovants et reproductibles en matière de promotion des droits des patients. Découvrez comment présenter votre projet !
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L'édition 2019 doit contribuer à :

  • impliquer davantage le patient, l'usager
  • faire du patient un partenaire à part entière du système de santé.

Pour en savoir plus, consulter le cahier des charges sur le site du ministère en charge de la santé.

Le label est ouvert à tous les acteurs du système de santé (associations, établissements de santé et médico-sociaux, professionnels de santé libéraux et institutions) qui souhaitent engager une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des patients.

Toute action visant à promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers est susceptible d’être labellisée, dans la mesure où elle présente un caractère innovant et reproductible. L’implication des usagers dans les projets retenus pour la labellisation est une condition indispensable.

Pour la sélection des projets, l'ARS du Centre-Val de Loire s’appuiera sur la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Pour être recevables, les initiatives présentées satisferont aux caractéristiques suivantes :

  • être modélisables et/ou transposables à l’ensemble du champ d’activité concerné,
  • associer les usagers, que ceux-ci soient à l’origine du projet ou qu’ils y participent,
  • s’inscrire dans la durée,
  • favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits,
  • se traduire par des supports informationnels et pédagogiques.

Les projets labellisés feront l’objet d’une valorisation, notamment par la mise en ligne d’informations au sein de l’espace « Droits des usagers de la santé » du ministère chargé de la santé.

Il suffit de :

  • compléter le formulaire en ligne sur le site internet du ministère de la santé 
  • envoyer également une version synthétique de votre projet Label 2019 « Droits des usagers de la santé » par courriel à l’ARS Centre-Val de Loire. ars-cvl-usagers@ars.sante.fr

Vous pouvez dès à présent demander le label et ce jusqu’au 23 janvier 2019.

Pour participer au concours national l’ARS transmettra, après sélection par la commission spécialisée "droits des usagers" (CRSA), réunie le 28 janvier 2019, les 3 meilleurs projets au ministère au plus tard le 8 février 2019. Le jury national se réunira le 7 mars 2019 pour analyser les projets. Les résultats seront annoncés par le ministère le 18 avril 2019.

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Contact

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Département pilotage et innovation - ARS Centre-Val de Loire
02 38 77 39 17
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