L'agence régionale de santé a co-construit avec ses partenaires deux documents composant le Projet régional de santé 2023-2028 : le Schéma régional de santé (SRS) et le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS).
Cette version actualisée prend en compte des propositions issues de la concertation partenariale ainsi que des orientations nationales récentes et fait aussi l’objet d’une harmonisation de la rédaction pour en faciliter une lecture « grand public ». Elle a été arrêtée et soumise, pour avis, à la consultation réglementaire, pour une durée de 3 mois, à compter du 23 mai 2023.
La consultation réglementaire va recueillir les avis obligatoires :
- de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA),
- des Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie,
- de la Préfète de région,
- des collectivités territoriales,
- du Conseil de surveillance de l’ARS.
Le Projet régional de santé est composé du schéma régional de santé (SRS), du programme régional d'accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) et du Cadre d'orientation stratégique (COS).
Les 2 documents soumis à la consultation réglementaire sont disponibles ci-dessous :
- SRS : il se compose de 14 chapitres et 52 objectifs opérationnels fixés pour les 5 ans à venir. Il sera évalué afin de mesurer son impact sur l'état de santé de la population.
- PRAPS : Le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis porte l'ambition, de réduire les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé.
Le Cadre d'orientation stratégique (COS) publié en 2018 a pour ambition de porter une vision régionale, stratégique et partagée en matière de santé sur 10 ans. Il n'a ainsi pas fait l'objet d'une nouvelle concertation avec les partenaires. Consulter le document.
À la suite de la phase de consultation réglementaire et de la réception des avis requis par la CRSA, les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, de la Préfète de région, des collectivités territoriales et du Conseil de surveillance de l’ARS, le directeur général de l’ARS arrêtera la version définitive du PRS.
Le Projet régional de santé 2023-2028 sera signé au plus tard le 31 octobre 2023 et entrera en vigueur à partir du 1er novembre 2023.
