Centre-Val de Loire

Hébergement temporaire non médicalisé pour patients -"Hôtel pour patients"

Appel à projet
Offre de soins
Statut
Ouvert
Accroche
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, lance un appel à projets auprès des établissements de santé qui souhaitent proposer à leurs patients une prestation d’hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur prise en charge.
Corps de texte

Cette expérimentation, d’une durée de trois ans, vise à améliorer la qualité de la prise en charge et le confort des patients. Elle s’inscrit dans le cadre du "virage ambulatoire", engagé par la ministre dès 2012.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et son décret d’application du 12 décembre 2016 ont ouvert la possibilité pour les établissements de santé de proposer une prestation non médicalisée d’hébergement de patients, sur la base des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). Cette prestation est assurée par l’établissement, qui peut la réaliser dans ses propres locaux, mais distincts des locaux d’hospitalisation, ou la faire réaliser par un tiers, notamment un prestataire hôtelier ou un partenaire associatif, par exemple. 
Le patient ne nécessitant pas de soins médicaux particuliers, habitant seul ou à distance d’un établissement de santé, n’a ainsi plus besoin d’être hospitalisé la veille ; il pourra également sortir plus précocement de l’hôpital, tout en étant proche de son lieu de soins si besoin. En cas de séances itératives (radiothérapie par exemple), des transports fatigants seront ainsi évités. 

Pour les établissements de santé, l’hébergement non médicalisé (ou "hôtel hospitalier") est une opportunité pour repenser les prises en charge : il leur permettra de se recentrer sur les soins et d’optimiser leurs organisations.  

Modalités de dépôt des dossiers

Les établissements disposent de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour déposer leur dossier, soit jusqu’au 12 mars 2017. 
Deux exemplaires doivent être transmis à l’Agence régionale de santé à l’adresse ars-centre-offre-de-soins@ars.sante.fr
et deux exemplaires directement à la DGOS sous forme papier et à l’adresse suivante : DGOS-R3@sante.gouv.fr en indiquant AAP - hébergement patient - région- nom de l’établissement de santé. Toute candidature incomplète ou déposée hors délai sera considérée comme irrecevable.

La liste des établissements retenus sera communiquée dès sa signature.
 

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