Fonds de lutte contre les addictions 2023

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Dans le cadre du fonds national de lutte contre les addictions, l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire lance deux appels à projets : un appel à projets régional pour le soutien et le financement d’actions locales de lutte contre les addictions aux substances psychoactives et sans substances, et un appel à projets régional "Lieu de santé sans tabac".

Dans le cadre d’une politique ambitieuse, la priorité sera donnée à des projets d’envergure et/ou innovants ainsi qu’aux priorités nationales.

Un cahier des charges précise, à l’attention des acteurs régionaux, le cadre et les modalités de cet appel à projets régional 2023.

Sont notamment définis le cadre et les priorités de l’appel à projets régional, les critères d’éligibilité, d’exclusion et de sélection, le calendrier, les modalités de dépôt des dossiers de candidatures.

Depuis 2022, le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA) finance des actions de prévention portant sur les produits psychoactifs (licites et illicites) et les addictions dites "sans substance", notamment les addictions aux jeux d'argent et de hasard (JAH) dont les paris sportifs ainsi que la prévention des usages problématiques des écrans.

Les projets financés devront s’inscrire dans un ou plusieurs des 3 axes retenus ci-après :

  • Axe 1 : Protéger les jeunes et prévenir l’entrée dans le tabagisme et autres addictions avec ou sans substance;
  • Axe 2 : Aider les fumeurs à s’arrêter et réduire les risques liés aux addictions avec ou sans substance;
  • Axe 3 : Amplifier certaines actions auprès des publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

Les projets ou programmes d’actions qui seront financés devront reposer sur les principes suivants :

  • Répondre à des besoins identifiés, en cohérence avec ceux précisés dans le cadre des diagnostics territoriaux du programme régional de santé ;
  • Développer les interventions validées, probantes, en veillant à la qualité du processus de leur déploiement pour en garantir l’efficacité ;
  • Permettre l’émergence de nouvelles actions probantes en développant des actions innovantes qui devront impérativement être accompagnées d’une évaluation ;
  • Mobiliser des collaborations et des partenariats avec des acteurs œuvrant en intersectorialité ;
  • Prendre en compte les ressources existantes dans le champ de la prévention et/ou de la prise en charge des conduites addictives (associatives, professionnels de santé, etc.).
  • Permettre l’implication des usagers du système de santé, renforcer la capacité d’agir des personnes et la participation citoyenne ;
  • S’inscrire dans une approche intégrant la nécessité de faire évoluer favorablement les environnements de vie au regard de leur influence sur le développement des conduites addictives (par exemple, interdits protecteurs, milieux professionnels, etc...).

Un cahier des charges précise, à l’attention des acteurs régionaux, le cadre et les modalités de cet appel à projets régional 2023. Sont notamment définis le cadre et les priorités de l’appel à projets régional, les critères d’éligibilité, d’exclusion et de sélection, le calendrier, les modalités de dépôt des dossiers de candidatures.

Rappel des échéances

L’appel à projets est ouvert du 18 avril 2023 au 13 juillet 2023, minuit, heure de Paris.

Communication des résultats aux candidats : septembre 2023.

Les modalités de dépôt des dossiers

Les dossiers de candidatures complets seront à transmettre au plus tard le 13 juillet 2023 via la plateforme "Démarches Simplifiées".

Cet appel à projets régional finance des actions « Lieu de santé sans tabac » (LSST) qui s’articulent autour de quatre axes :

Axe 1 : Un portage par les instances de gouvernance du lieu de santé associant, quand ils existent, le Comité social et économique de l’établissement ainsi que le service de santé au travail et nécessitant : l’adhésion au RESPADD avec la signature de la Charte « Hôpital sans tabac », le déploiement d’une stratégie de communication dédiée, une évaluation annuelle du dispositif.

Axe 2 : Une approche globale intégrant les professionnels avec : des formations initiales et continues adaptées, le déploiement d’actions de sensibilisation et de promotion de la santé.

Axe 3 : Une inscription dans une logique de prévention et d’aide à l’arrêt du tabac concernant les patients et les professionnels avec :

  • Un repérage systématique du tabagisme chez les patients et les professionnels via des outils validés au plan national  ;
  • Un accompagnement professionnalisé vers le sevrage du tabac via la mise en œuvre de protocoles validés de prise en charge des fumeurs ;
  • La réalisation d’actions de prévention primaire et de sensibilisation en direction du public fréquentant l’établissement

Axe 4 : Une « dénormalisation » du tabac dans l’enceinte du lieu de santé reposant sur :

  • L’application de l’interdiction totale de fumer dans les locaux de l’établissement ;
  • Un aménagement des locaux visant à limiter le tabagisme actif et passif dans une logique de promotion de la santé favorisant la non-exposition au tabac ;
  • La mise en place d’une signalétique dédiée créée par le RESPADD.

Objet de l’appel à projets : Il vise à financer les lieux de santé sans tabac répondant à la stratégie engagée :

  • Améliorer la santé des patients fumeurs ;
  • Aider les professionnels fumeurs des établissements à s’engager dans une démarche d’arrêt du tabac ;
  • Positionner le lieu de santé comme acteur de prévention et de promotion de la santé sur son territoire.

Les priorités 2023 sont les suivantes : Seront particulièrement appréciés les projets ciblant les populations prioritaires identifiées ci-dessous :

  • Les femmes enceintes, les mères de nouveaux nés et les familles ;
  • Les personnes atteintes de cancers ;
  • Les personnes présentant des troubles psychiques sévères et chroniques ;
  • Les populations éloignées du soin et de la prévention afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé ;
  • Les étudiants des filières santé.

Un cahier des charges précise, à l’attention des acteurs régionaux, le cadre et les modalités de cet appel à projets régional 2023. Sont notamment définis le cadre et les priorités de l’appel à projets régional, les critères d’éligibilité, d’exclusion et de sélection, le calendrier, les modalités de dépôt des dossiers de candidatures.

Rappel des échéances

L’appel à projets est ouvert du 18 avril 2023 au 13 juillet 2023, minuit, heure de Paris.

Communication des résultats aux candidats : septembre 2023.

Les modalités de dépôt des dossiers

Les dossiers de candidatures complets seront à transmettre au plus tard le 13 juillet 2023 via la plateforme "Démarches Simplifiées".

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Contact

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :

Mme Françoise GERAUD : francoise.geraud@ars.sante.fr

Tél. : 02 38 77 47 27