Le décret n°2017-815 du 5 mai 2017 redéfinit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des Centres Ressources Autismes et prévoit la mise en place auprès de ces derniers d’un Conseil d’Orientation Stratégique.
Ce décret précise également que les membres du Conseil d’Orientation Stratégique du premier et du deuxième collège sont désignés par « le Directeur général de l’Agence régionale de santé à l’issue d’un appel à candidatures, à l’exception du représentant de la petite enfance désigné par le Président du Conseil départemental et le représentant de l’Education nationale désigné par le recteur de l’académie territorialement compétente ».
La région Centre-Val de Loire dispose d’un Centre Ressources Autisme situé à TOURS, géré par le Centre hospitalier régional universitaire de Tours.
Dans notre région, le Conseil d’orientation Stratégique du Centre Ressources Autisme sera composé de 15 membres titulaires et 15 suppléants désignés pour une durée de 3 ans et répartis de la manière suivante :
- 8 membres titulaires et 8 suppléants pour le premier collège,
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour le deuxième collège dont un représentant des professionnels du diagnostic, un représentant des établissements et services sociaux et médico-sociaux, un représentant du secteur de la petite enfance, un représentant de l’Education Nationale et un représentant de la formation des professionnels ou de la recherche,
- 1 titulaire et un suppléant représentant le personnel du Centre Ressources Autisme de TOURS,
- 1 titulaire et un suppléant représentant le Centre Hospitalier Régional Universitaire de TOURS.
Le présent appel à candidatures concerne, conformément à l’article D 312-161-22 du code de l’action sociale et des familles :
- les membres du premier collège des usagers,
- les membres du deuxième collège des professionnels à l’exception du représentant de la petite enfance et de celui de l’Education Nationale.
Aucun membre de l’un des collèges ne peut être simultanément membre de l’autre collège.
Le mandat sera exercé à titre gratuit. Une assiduité et une participation assidue aux travaux du Conseil d’Orientation Stratégique sont attendues de chaque représentant.
Critères de sélection des candidatures
Une attention particulière sera portée sur :
- la connaissance du public TSA en région Centre-Val de Loire,
- l’expérience et les réflexions menées au travers d’actions conduites dans les différents domaines de l’accompagnement des personnes TSA,
- la formation, l’expertise et la recherche dans le domaine des TSA,
- l’équilibre territorial : une représentation de l’ensemble des départements de la région sera recherchée à partir des candidatures déposées.
Modalités de dépôt des candidatures
Les candidats à cet appel à candidatures devront déposer un dossier complet de candidature auprès de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire.
Le dossier doit comprendre les éléments suivants :
- le dossier de candidature dûment complété,
- pour les associations d’usagers ou de formation/recherche : le récépissé de déclaration de l’association à la préfecture et les statuts signés,
- pour les organismes de formation ou de recherche : l’extrait KBIS.
L’ouverture des dossiers de candidature aura lieu à expiration du délai de réception des réponses.
La sélection des candidats sera effectuée par un comité de sélection organisé par l’ARS Centre-Val de Loire.
Le Directeur général décide de la désignation des membres après avoir pris connaissance de l’avis de la commission régionale consultative. Un arrêté de désignation sera publié à l’issu.
Si besoin, les candidats pourront demander des précisions complémentaires par messagerie à l’adresse électronique suivante : ars-cvl-aac-ms@ars.sante.fr
Les candidatures devront être réceptionnées au plus tard le 14 juillet 2023 23h59 (date et heure de réception faisant foi) aux fins d’instruction, par voie dématérialisée en cliquant sur le lien ci-dessous.