Création d’une équipe mobile d’appui aux professionnels accompagnant les enfants et adolescents en situation de handicap pris en charge par l’aide sociale à l’enfance sur le département du Loiret

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Logos ARS CVL et Conseil départemental du Loiret

L’ARS Centre-Val de Loire et le Conseil départemental du Loiret lancent un appel à candidature pour créer une équipe mobile d’appui aux professionnels accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap pris en charge par l’aide sociale à l’enfance sur le département du Loiret.

Procédure de l'Appel À Candidatures

L’Équipe mobile étant un dispositif médico-social, les candidats doivent justifier d’une activité de même nature (extension d’équipe mobile existante) et de même champ (gestion ESMS). 

Un début de mise en œuvre devra intervenir avant le 31 décembre 2024.

  • Respect de l’enveloppe budgétaire.
  • Respect du calendrier de mise en œuvre.
  • Modalités de mises en œuvre.

Modalités de dépôt des projets en réponse à l'appel à candidatures

Le candidat devra impérativement déposer un dossier complet :

  • le dossier de candidature limité à 20 pages hors annexes (modalités de saisine et d’admission, modalités d’intervention et de fin d’intervention et liens avec le PPA et projet de vie, modalités de fonctionnement en réseau …) ;
  • un modèle de convention d’intervention à annexer au PPA ;
  • un modèle de procédure d’admission et d’intervention ;
  • un budget prévisionnel en année pleine par groupe fonctionnel de charges et de produits ;
  • un tableau des effectifs par qualification en nombre et ETP ;
  • un programme d’investissement, le cas échéant.

Calendrier de la procédure :

À compter de la date de parution de l’appel à candidatures, les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 15 septembre 2024 au plus tard.

 

Modalités de publicité et d'accès aux appels à candidatures :

L’appel à candidatures et ses annexes (Annexe 1 : cahier des charges ; Annexe 2 : dossier de candidature; Annexe 3 : grille d’évaluation est publié sur le site internet de l’ARS Centre-Val de Loire – rubrique « Appel à projets/ candidatures/ manifestations d’intérêt)

 

Modalités de réception des projets et pièces justificatives exigées :

Le dépôt des projets se fait uniquement par voie dématérialisée, via la plateforme « Démarches simplifiées ». 

Pour accéder à l’appel à candidatures sur la plateforme, le candidat doit se rendre sur

La procédure et ses annexes sont également accessibles sur cette plateforme.

Il ne sera pris connaissance du contenu des candidatures et projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses.

L’ouverture des dossiers de candidature aura lieu à expiration du délai de réception des réponses.

La sélection des candidats sera effectuée par un comité de sélection organisé par l’ARS Centre-Val de Loire en lien avec le Conseil départemental du Loiret.

Décision de l’ARS et du Conseil départemental du Loiret :

Les deux autorités décident du projet retenu et financé après avoir pris connaissance de l’avis de la commission régionale consultative.

Chaque promoteur est informé du résultat de l’appel à candidatures.

Les projets retenus donneront lieu à la signature d’un contrat d’engagement (avenant au CPOM / Fiche action).