Procédure d’appel à candidatures
1. Candidats éligibles
L’EMASC, étant un dispositif médico-social, les candidats doivent justifier d’une activité de même champs (gestion ESMS).
2. Calendrier de mise en œuvre
Les EMASC devront être mises en œuvre au plus tard le 31 décembre 2022.
3. Critères de sélection des projets
- Respect de l’enveloppe budgétaire.
- Respect du calendrier de mise en œuvre.
- Modalités de mises en œuvre.
4. Modalités de dépôt des projets en réponse à l’appel à candidatures
Contenu des dossiers de candidature
Le candidat devra impérativement déposer un dossier complet :
- La fiche projet limitée à 3 pages, hors annexes.
- Un pré-projet de fonctionnement limité à 15 pages (modalités de saisine et d’orientation, de réalisation et d’évaluation du PPA, de fin d’intervention, fonctionnement avec les dispositifs RAPT/MDA/MDPH, communautés 360, dispositif d’appui à la coordination…).
- Un modèle de convention d’intervention.
- Un budget prévisionnel en année pleine par groupe fonctionnel de charges et de produits.
- Un programme d’investissement, le cas échéant.
Modalités de dépôt des candidatures
- Calendrier de la procédure :
À compter de la date de parution de l’appel à candidatures, les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 17 octobre 2022 au plus tard.
- Modalités de publicité et d'accès aux appels à candidatures :
L’appel à candidatures et ses annexes (Annexe 1 : cahier des charges ; Annexe 2 : fiche synthétique ; Annexe 3 : grille d’évaluation) sont publiés sur le site internet de l’ARS Centre-Val de Loire, rubrique « Appel à projets/ candidatures/ manifestations d’intérêt.
- Modalités de réception des projets et pièces justificatives exigées :
Le dépôt des projets se fait uniquement par voie dématérialisée, via la plateforme « Démarches simplifiées ».
Pour accéder à l’appel à candidatures sur la plateforme, le candidat doit se rendre sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2022-aac-emasc
La procédure et ses annexes sont également accessibles sur cette plateforme.
Il ne sera pris connaissance du contenu des candidatures et projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses.
5. Modalités de sélection des candidatures
L’ouverture des dossiers de candidature aura lieu à expiration du délai de réception des réponses.
La sélection des candidats sera effectuée par un comité de sélection organisé par l’ARS Centre-Val de Loire.
Décision de l’ARS :
Le Directeur général décide du projet retenu et financé après avoir pris connaissance de l’avis de la commission régionale consultative.
Chaque promoteur est informé du résultat de l’appel à candidatures.
6. Modalités de mise en œuvre du projet
Les projets retenus donneront lieu à la signature d’un contrat d’engagement (avenant au CPOM / Fiche action).