Centre-Val de Loire

Campagne de subvention 2019 prévention et promotion de la santé par appel à projets

Appel à projets / candidatures
Environnement, santé publique et prévention
Statut
En cours d'attribution
Accroche
L'ARS lance la campagne de subvention 2019 en prévention et promotion de la santé pour 2 départements de la région Centre-Val de Loire pour lesquels l’offre de prévention doit encore être complétée. Il s’agit des départements de l'Indre (36) et de l'Indre-et-Loire (37).
Corps de texte

Dates de la campagne budgétaire dépôt des dossiers :

Ouverture : 4 février 2019

Clôture : 1er mars 2019

Pour la campagne de subvention Santé Environnement ARS/DREAL, les 6 départements de la région Centre-Val de Loire restent concernés.

Avant de compléter le dossier de demande de subvention, il vous est conseillé de prendre connaissance des documents suivants : présentation de la campagne budgétaire 2019 et guide de financement, dont les grandes lignes sont reprises ci-dessous.

Les critères de la campagne de subvention

Le guide de financement précise les priorités de financement (objectifs, territoires et publics prioritaires, modalités d’intervention) ainsi que l’ensemble des conditions à respecter (méthodologie de projet, critères financiers, documents à transmettre…) pour que les projets puissent être retenus par l’ARS.

Composition du dossier à transmettre à l’ARS

Les pièces constitutives du dossier sont listées dans le guide de financement. Les documents supports sont téléchargeables ci-dessous.
Pour vous aider dans la rédaction de votre dossier, vous êtes invités à vous rapprocher à vous rapprocher de votre antenne départementale de l’Instance Régionale d’Education pour la Santé (IREPS) pour obtenir des conseils méthodologiques et relatifs aux projets attendus au titre du développement des compétences psycho-sociales.

Modalités de dépôt et d’instruction des dossiers

L’ensemble des pièces constitutives du dossier sont à transmettre à l’Agence régionale de santé. Après y avoir été invité par celle-ci, le promoteur devra déposer son dossier de demande de subvention auprès de la Délégation départementale de l’ARS de son département en version dématérialisée, comprenant les documents suivants :

  • la demande de subvention 2019
  • et le bilan du projet financé en 2018 le cas échéant.

Vous retrouverez vos contacts pour les deux Délégations départementales dans la présentation de la campagne de subvention.

Modalités de paiement des programmes et projets retenus

Après validation de l’ARS, les demandes de subvention retenues seront notifiées aux opérateurs et les mises en paiement interviendront à partir de Juin 2019.