Centre-Val de Loire

Campagne budgétaire 2017 - Prévention et promotion de la santé

Appel à projets / candidatures
Environnement, santé publique et prévention
Statut
En cours
Accroche
L'ARS lance la campagne budgétaire 2017 en prévention et promotion de la santé. Retrouvez ici les thèmes, modalités de dépôt de dossier et toutes autres information nécessaires. Pour une meilleure compréhension, il vous est conseillé de prendre connaissance des documents suivants : présentation de la campagne budgétaire 2017 et guide de financement.
Corps de texte

Les critères de la campagne de subvention

Le guide de financement précise les priorités de financement (objectifs, territoires et publics prioritaires, modalités d’intervention) ainsi que l’ensemble des conditions à respecter (méthodologie de projet, critères financiers, documents à transmettre…) pour que les projets puissent être transmis à l’ARS Les promoteurs sont donc invités à consulter le guide de financement avant d’entreprendre toute démarche auprès de l’ARS.

Composition du dossier à transmettre à l’ARS

Les pièces constitutives du dossier sont listées dans le guide de financement. Les documents supports sont téléchargeables ci-dessous.

Pour vous aider dans la rédaction de votre dossier, vous êtes invités à vous rapprocher du CODES ou de l’antenne FRAPS de votre département pour obtenir des conseils méthodologiques et notamment sur la définition des projets attendus au titre du développement des compétences psycho-sociales.

Modalités de dépôt et d’instruction des dossiers

L’ensemble des pièces constitutives du dossier sont à transmettre à l’Agence régionale de santé. Après y avoir été invité par celle-ci, le promoteur devra déposer son dossier de demande de subvention auprès de la Délégation départementale de l’ARS de son département en version dématérialisée, comprenant les documents suivants :

  • la demande de subvention 2017
  • et le bilan du projet financé en 2016, le cas échéant.

Vous retrouvez les contacts dans la présentation de la campagne budgétaire ci-dessous

Modalités de paiement des programmes et projets retenus

Après validation de l’ARS, les demandes de subvention retenues seront notifiées aux opérateurs et les mises en paiement interviendront à partir de Juin 2017.

 

Aller plus loin

Documents à télécharger

Contact

Contenu

Unités Prévention, de la promotion en santé et de l'éducation thérapeutique de votre délégation départementale.

Cher - 18
Eure-et-Loir - 28 
Indre - 36
Indre-et-Loire - 37
Loir-et-Cher - 41
Loiret - 45