Autorisations

Service
Établissements de santé

L'ensemble des dispositifs, équipements et activité de soins nécessaire à la prise en charge en milieu hospitalier, doit être autorisé selon une procédure prévue par le Code de la santé publique. Retrouvez ici les périodes de dépôt des dossiers, les dossiers types de demande d'autorisation.

A compter du 24 juillet 2021, merci de déposer vos demandes d’autorisations via le site "démarches simplifiées".

Attention 1 seul exemplaire papier de votre demande devra être adressé à la direction départementale concernée. 

Pour chaque catégorie de demande, un dossier type a été constitué en application du Code de la santé publique et des recommandations issues du Schéma régional d'organisation des soins (SROS).

Le bilan permet de quantifier l'offre de soins par territoire de santé pour les équipements matériel lourd (EML) et les activités de soins au moment de l'ouverture du dépôt des dossiers pour des nouvelles autorisations.

Pour la période de dépôt 2022

Bilan quantifié activité de soins et équipements matériels lourds

Les périodes de dépôt sont ouvertes par activité de soin et par équipement pour permettre un examen de l'ensemble des demandes simultanément, et d'en apprécier l'opportunité.

Calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation pour 2022.


Calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisations
Matières Périodes de dépôt des demandes
Toutes les activités de soins et tous les équipements matériels lourds du 25 avril 2022 au 25 juin 2022
Toutes les activités de soins et tous les équipements matériels lourds du 30 octobre 2022 au 31 décembre 2022

Prélèvement d'organes et de tissus

Demande d’autorisation ou de renouvellement de prélèvements d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques 


Examen des caractéristiques génétiques

Dossier de demande d'autorisation Examen des caractéristiques génétiques


Soins

Activité de soins du cancer

Dossier de création ou de modification d'une activité de soins

Dossier pour l'activité de médecine d'urgence

Dossier pour l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR)

Dossier autorisation soins cardiologie interventionnelle


Chirurgie esthétique

Dossier type d'autorisation ou de renouvellement Chirurgie esthétique


Hémodialyse

Dossier de demande d'autorisation relative à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique


Equipement matériel lourd

Dossier de demande d'installation d'équipement matériel lourd (EML)


Réanimation

Dossier concernant la réanimation pédiatrique

Dossier concernant la réanimation adulte


Diagnostic prénatal

Dossier de demande d'autorisation d'activités de diagnostic prénatal


Assistance médicale à la procréation

Dossier demande d'autorisation d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation

Dossier de demande d'autorisation d'activités biologiques d'assistances médicale à la procréation


Lieux de recherches biomédicales

Demande d'une autorisation de lieu de recherches biomédicales

 

Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’ordonnance 2021-583 du 12 mai 2021, l’ensemble des autorisations en cours de validité, à l’exception des autorisations dérogatoires délivrées dans le cadre de la crise sanitaire, est prolongé jusqu’à la délivrance de nouveaux arrêtés d’autorisation.

Ces derniers interviendront après le 1er  juin 2023, date de publication du prochain Projet régional de santé.

En conséquence, vous n’avez plus, dès à présent, à déposer de  dossier de demande de renouvellement d’autorisation.

Nous vous tiendrons informés des démarches à effectuer dès que le cadre règlementaire aura été précisé.

Reconnaissance USI

Dossier type reconnaissance USI


Reconnaissance USC

Dossier type reconnaissance USC


Reconnaissance AVC

Dossier type reconnaissance AVC :


Reconnaissance lits identifiés en soins palliatifs

Dossier type reconnaissance lits identifiés en soins palliatifs :