Centre-Val de Loire

Autorisations

Service
Établissements de santé
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L'ensemble des dispositifs, équipements et activité de soins nécessaire à la prise en charge en milieu hospitalier, doit être autorisé selon une procédure prévue par le Code de la santé publique. Retrouvez ici les périodes de dépôt des dossiers, les dossiers types de demande d'autorisation...
Corps de texte

Pour chaque catégorie de demande, un dossier type a été constitué en application du code de la santé publique et des recommandations issues du Schéma régional d'organisation des soins (SROS).

Le bilan permet de quantifier l'offre de soins par territoire de santé pour les équipements matériel lourd (EML) et les activités de soins au moment de l'ouverture du dépôt des dossiers pour des nouvelles autorisations.

Pour la période de dépôt du 30 octobre au 31 décembre 2016

Bilan quantifié activité de soins et équipements matériels lourds

Reconnaissance d’un besoin exceptionnel d’une implantation supplémentaire d’activités interventionnelles dans le département du Cher

Reconnaissance d’un besoin exceptionnel d’une implantation supplémentaire d’un TEP en Indre-et-Loire

Reconnaissance d’un besoin exceptionnel d’une implantation supplémentaire en chirurgie en Indre-et-Loire

Les périodes de dépôt sont ouvertes par activité de soin et par équipement pour permettre un examen de l'ensemble des demandes simultanément, et d'en apprécier l'opportunité.

Calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisation pour 2016 / 2017

Calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisations
Matières Périodes de dépôt des demandes
Toutes les activités de soins et tous les équipements matériels lourds du 30 octobre 2016 au 31 décembre 2016 
Toutes les activités de soins et tous les équipements matériels lourds du 3 mai 2017 au 3 juillet 2017
Toutes les activités de soins et tous les équipements matériels lourds du 30 octobre 2017 au 30 décembre 2017 

 

Examen des caractéristiques génétiques

Dossier de demande d'autorisation Examen des caractéristiques génétiques

Soins

Activité de soins du cancer

Dossier de création ou de modification d'une activité de soins

Dossier pour l'activité de médecine d'urgence

Dossier pour l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR)

Dossier autorisation soins cardiologie interventionnelle

Chirurgie esthétique

Dossier type d'autorisation ou de renouvellement Chirurgie esthétique

Hémodialyse

Dossier de demande d'autorisation relative à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique

Equipement matériel lourd

Dossier de demande d'installation d'équipement matériel lourd (EML)

Réanimation

Dossier concernant la réanimation pédiatrique

Dossier concernant la réanimation adulte

Diagnostic prénatal

Dossier de demande d'autorisation d'activités de diagnostic prénatal

Assistance médicale à la procréation

Dossier demande d'autorisation d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation

Dossier de demande d'autorisation d'activités biologiques d'assistances médicale à la procréation

Lieux de recherches biomédicales

Demande d'une autorisation de lieu de recherches biomédicales

Dossier de renouvellement d'autorisation d'activité de soins ou d'un équipement matériel lourd

Dossier de renouvellement d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer

Dossier de renouvellement d'autorisation Insuffisance rénale chronique

Reconnaissance USI

Dossier type reconnaissance USI

Reconnaissance USC

Dossier type reconnaissance USC

Reconnaissance AVC

Dossier type reconnaissance AVC :

Reconnaissance lits identifiés en soins palliatifs

Dossier type reconnaissance lits identifiés en soins palliatifs :

 

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