Centre-Val de Loire

Arrêté régional du nouveau zonage médecin

Communiqué de presse
Visuel
Zonage Region Centre-Val de Loire
Après un avis favorable de la CRSA, l’ARS arrête le nouveau zonage médecin. Ce zonage constitue une priorité qui s’inscrit dans la déclinaison régionale du nouveau plan ministériel de renforcement de l’accès territorial aux soins. Il permet de renforcer les moyens dédiés pour améliorer la démographie médicale et l’accès aux soins dans notre région.
Corps de texte

Comment a été construit ce nouveau zonage ?

Pour inciter davantage de médecins généralistes à s’installer dans les territoires qui en ont le plus besoin, les zones bénéficiant d’aides financières ont été sélectionnées à partir de nouveaux indicateurs travaillés au niveau national.
Concrètement, le nouveau zonage a été élaboré en prenant en compte différents critères tels que les besoins de soins en fonction de l’âge des habitants, le temps d’accès par la route vers le médecin généraliste, le volume d’activité des médecins pour prendre en compte le manque de médecins dans certains territoires et l’âge des médecins pour anticiper les départs prévisibles à la retraite. 

Cette nouvelle méthode permet de définir plus précisément les besoins de la population par territoire et de réduire les inégalités d’accès aux soins sur du long terme.

Ce zonage identifie deux catégories de zones qui se distinguent par l’importance des difficultés d’accès aux soins et par les moyens mis en œuvre  pour remédier aux problèmes de démographie médicale :

  • d’une part, les "zones d’intervention prioritaire" qui représentent les territoires les plus durement confrontés au manque de médecins et où les aides incitatives financières sont les plus importantes,
  • d’autre part, les "zones  d’action complémentaire", moins impactées par le manque de médecins, mais qui nécessitent de mettre en œuvre des moyens pour éviter que la situation se détériore.

Ce zonage a été élaboré sur la base de critères objectifs et identiques pour l’ensemble de la France. 
Ce zonage donne lieu à l’attribution d’aides financières ce qui rend nécessaire de prioriser les territoires les plus en difficulté et pour lesquels il convient d’agir rapidement et collectivement.

 

Et en pratique, pour les habitants et les médecins de la région…

Zonage médecins - Région Centre-Val de Loire - Cher - Eure-et-Loir - Indre - Indre-et-Loire - Loir-et-Cher - Loiret

En région Centre-Val de Loire, la part de la population couverte par les dispositifs d’aide à l’installation des médecins va augmenter fortement.
La population régionale couverte par les zones d’intervention prioritaire va quasiment tripler ; ces zones vont couvrir 39,8 % de la population, soit plus d’un million d’habitants, contre 14,2 % auparavant. 
A titre de comparaison, la moyenne nationale est de 18 %.

Tous les départements de la région bénéficieront d’un nouveau zonage plus favorable que celui en vigueur. 

Zonage médecins - Région Centre-Val de Loire - Cher - Eure-et-Loir - Indre - Indre-et-Loire - Loir-et-Cher - Loiret

Les zones d’action complémentaire quant à elles représenteront 71,3 % de la population régionale, soit plus d’1,8 millions d’habitants.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui représentent près de 45 000 habitants au niveau régional, ont été pris en compte de manière particulière dans le cadre de ce zonage, afin d’y soutenir et renforcer l’accès aux soins.

Cette augmentation significative des territoires couverts constitue une avancée majeure qui est à corréler avec le caractère encore plus incitatif des aides à l’installation prévues dans la nouvelle convention médicale entre les médecins et l’Assurance maladie.

Ce zonage pourra être révisé chaque année, afin de tenir compte de l’évolution de la situation des territoires et des besoins des habitants.

Une installation en zone d’intervention prioritaire donne droit aux aides suivantes, sous réserve d’engagements et contreparties de la part du médecin : 

  • Dispositifs conventionnels d’aide à l’installation et au maintien de l’Assurance maladie : contrat d’aide à l’installation médecin (CAIM), contrat de transition pour les médecins (COTRAM), contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins (COSCOM), contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM)
  • Exonération fiscale sur les revenus issus de la permanence de soins ambulatoire (PDSA)
  • Mesures d’aide à l’installation proposées par l’ARS : contrat d’engagement de service public (CESP), contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), contrat de praticien territorial médical de remplacement (PTMR)...
  • Aides proposées par les collectivités locales, en application de l’article L1511-8 du code général des collectivités territoriales

Une installation en zone d’action complémentaire donne droit aux aides suivantes : 

  • Mesures d’aide à l’installation proposées par l’ARS : contrat d’engagement de service public (CESP), contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), contrat de praticien territorial médical de remplacement (PTMR)...
  • Aides proposées par les collectivités locales, en application de l’article L1511-8 du code général des collectivités territoriales.

Compte tenu des problématiques de démographie médicale rencontrées dans la région, l’ARS a souhaité agir vite et engager dès le mois de mars 2017 la concertation régionale autour de ce zonage. 
Cette concertation a associé l’ensemble des partenaires de l’ARS : le Doyen de la faculté de médecine de Tours, les représentants de médecins, le Conseil régional, la Préfecture de région, l’Assurance maladie et les étudiants en médecine.

Par la suite, des concertations de proximité se sont déroulées dans chaque département afin d’examiner plus précisément la sélection des zones éligibles aux différentes catégories d’aides financières. 
Ces réunions ont associé des représentants des conseils départementaux de l’ordre des médecins (CDOM), de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux, de l’Assurance maladie (régime général, RSI, MSA), des Conseils départementaux, du Conseil régional, de l’association des maires de France, de la Préfecture et de l’Union nationale des associations agréées représentants les usagers du système de santé.

Ces réunions ont donné lieu dans la plupart des départements à des adaptations, prenant en compte les situations particulières des territoires et les expériences spécifiques locales.

Ce zonage a été élaboré sur la base de critères objectifs et identiques pour l’ensemble de la France. 
Ce zonage donne lieu à l’attribution d’aides financières ce qui rend nécessaire de prioriser les territoires les plus en difficulté et pour lesquels il convient d’agir rapidement et collectivement.

Ce zonage pourra être révisé chaque année, afin de tenir compte de l’évolution de la situation des territoires et des besoins des habitants.