Appel à projets psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
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L'ARS Centre-Val de Loire lance un appel à projets pour les projets ou dispositifs de psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent à mettre en place dans les territoires non dotés ou sous dotés au regard des besoins.
Corps de texte

Le renforcement des ressources allouées à la psychiatrie et spécifiquement à la psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent est une priorité de la feuille de route santé mentale et psychiatrie. Ainsi, l’instruction DGOS du 19 juillet 2019  a permis d’allouer des mesures nouvelles à hauteur de 20 M€ en troisième circulaire budgétaire 2019 aux établissements de santé, pour financer la création ou le renforcement de l’offre de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, notamment d’hospitalisation temps plein dans les départements qui en sont dépourvus.

En région Centre-Val de Loire, nous avions pu bénéficier dans ce cadre d’une enveloppe de 1,207 millions d’€, permettant de soutenir deux projets sur les territoires prioritaires : l’Indre et l’Eure-et-Loir.

Le Ministère a décidé de reconduire ce dispositif en 2020, à hauteur de 20 M€, afin de poursuivre et consolider la mise à niveau et l’adaptation de l’offre de psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent là où elle est insuffisante, et d’améliorer l’accessibilité et le parcours de soins des enfants et adolescents, de la périnatalité jusqu’à la fin de l’adolescence et la transition vers l’âge adulte et la psychiatrie adulte, tels que définis le cas échéant dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM).

Les orientations 2020 visent particulièrement à renforcer la remise à niveau et la transformation de l’offre, avec les finalités suivantes :

  • Poursuivre l’équipement des départements non pourvus ou sous dotés au regard des besoins, en lits d’hospitalisation temps plein pour enfants et adolescents et assurer une meilleure réponse aux situations d’urgence et de crise.
  • Améliorer l’accessibilité aux soins et la fluidité des parcours des bébés, des enfants et des adolescents, et de leurs familles, en renforçant l’offre de soins ambulatoire, la mobilité des équipes et l’aller vers. A ce titre, le renforcement des CMP infanto-juvéniles, l’amélioration de leur organisation et de leur place dans l’offre de soins, sont particulièrement attendus (il s’agira d’une priorité régionale avec un objectif de réduction des délais d’attente – cf. étude régionale ORS 2020)
  • Une attention particulière sera portée aux parcours des enfants bénéficiant de mesures de protection de l’enfance, ou relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, des migrants et de leurs familles, des mineurs non accompagnés, en lien avec la stratégie nationale de protection de l’enfance portée par le secrétariat d’Etat à la protection de l’enfance ; ainsi qu’aux projets engageant une coopération avec les acteurs des autres champs (prévention, sanitaire dont périnatalité, médico-social, social y compris mode d’accueil, éducation…)
  • Réduire les inégalités d’accès aux soins en période périnatale dans un but d’intervenir le plus précocement possible

Pourront également prétendre à l’AAP les initiatives territoriales mises en œuvre pendant la période de crise sanitaire Covid-19 et qui mériteraient d’être poursuivies (ambulatoire renforcé, prises en charge dématérialisées utilisant les ressources de visioconférence et téléphonie, déploiement d’équipes mobiles et de prises en charge à domicile, délégation de tâches, mobilisation des psychologues, développement de coopérations public-privé, intensification de la fréquence des staffs médico-psychosociaux en périnatalité, plateformes d’orientation et de gestion de cas complexes…).

Nous souhaitons en région que les territoires non bénéficiaires de l’AAP en 2019 puissent prétendre prioritairement cette année à un accompagnement financier. Les projets non retenus dans le cadre de l’instruction de 2019 pourront bien entendu être représentés, après actualisation.

Comme l’an passé, nous souhaitons que les besoins soient établis au niveau territorial dans le cadre du GHT afin de garantir la cohérence du parcours de santé au niveau du territoire. La contribution des équipes de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent est organisée dans ce cadre.

Les projets devront s’inscrire dans les critères d’éligibilité précisés par l’instruction et être suffisamment matures pour un début de mise en œuvre opérationnelle début 2021.

Modalités de candidature

Le(s) projet(s) de création, renforcement ou transformation de l’offre sont à adresser avant le 12 octobre 2020, par courriel à ars-cvl-offre-de-soins@ars.sante.fr

  • fiche récapitulative GHT au moyen de la trame ci-après

  • dossier(s) détaillé(s) du(des) projet(s) prioritaire(s) du territoire.