Centre-Val de Loire

Appel à manifestation d’intérêt - mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec troubles du neuro-développement

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social Offre de soins
Statut
En cours
Accroche
Il s’agit de créer en région Centre-Val de Loire une plateforme par département d’orientation et de coordination pour les enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement. Cet AMI s’inscrit dans le cadre du parcours de prise en charge précoce des enfants présentant un trouble du neuro-développement prévu à l’article L.2135-1 du Code de la santé publique.
Corps de texte

Dans ce contexte, l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire a comme objectif de créer 6 plateformes d’orientation et de coordination pour les enfants TND, soit 1 dans chaque département de la région, sur la période 2019-2022, échéance de la stratégie autisme au sein des troubles du neuro-développement.

En 2019, une plateforme va être créée dans l’Indre suite à la réflexion départementale conduite par l’ARS concernant cette thématique sur ce territoire.

En conséquence, cet appel à manifestation d’intérêt concerne les 5 autres départements de la région : le Cher, l’Eure-et-Loir, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret, pour un déploiement de ce nouveau dispositif sur la période 2020-2022.

Il est donc demandé à chaque candidat de présenter un pré-projet de plateforme d’orientation et de coordination TND, assorti d’un calendrier prévisionnel de mise en œuvre.

S’agissant d’un appel à manifestation d’intérêt, celui-ci n’a pas pour objectif de retenir un projet immédiatement conforme au cahier des charges des plateformes d’orientation et de coordination, mais bien d’identifier un candidat en capacité de construire un projet dont la mise en œuvre effective est prévue au plus tard pour septembre 2022.

Profil des candidats

Les plateformes d’orientation et de coordination pour les enfants TND doivent être rattachées à un établissement médico-social de type CAMSP, SESSAD, IME, CMPP ou un établissement sanitaire ayant une activité de pédopsychiatrie. Ces plateformes n’auront pas la personnalité juridique en tant que telle et ne seront ni un établissement ni un pôle ou service supplémentaire. Elles bénéficieront de l’autorisation de l’établissement auquel elles seront rattachées et seront soumises à ce titre aux règles du code de l’action sociale et des familles, ou aux règles de la santé publique.

Les critères de sélection

Les candidatures reçues feront l’objet d’une analyse par les services de l’ARS.

Les candidatures manifestement étrangères à l’objet de l’appel à manifestation d’intérêt, ou reçues hors délai, ne feront pas l’objet d’une étude.

Un comité de sélection sera constitué pour sélectionner les candidats retenus. Le choix des promoteurs fera l’objet d’une information aux candidats par l’ARS.

Ce comité examinera les pré-projets au regard des attendus du cahier des charges des plateformes d’orientation et de coordination, et appréciera le niveau de maturité de chaque projet et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre effective.

Chaque dossier sera analysé notamment au regard des critères suivants :

-la capacité à fédérer un réseau de ressources pour constituer une plateforme d’orientation et de coordination,

  • l’expérience des structures constitutives de la plateforme d’orientation et de coordination dans la conduite d’évaluation, de diagnostic et d’accompagnement d’enfants porteurs de troubles du neuro-développement,
  • le partenariat existant ou envisagé, notamment avec les professionnels de 1ère ligne, de 3ème ligne, la MDPH et les structures d’aval,
  • les modalités de participation envisagées des associations représentatives des usagers et des familles au fonctionnement de la plateforme.

 
Suite de l’appel à manifestation d’intérêt

La sélection des porteurs des 5 plateformes départementales faisant l’objet de cet appel à manifestation d’intérêt donnera lieu à la signature d’une convention entre l’ARS et chaque porteur pour définir les modalités de préfiguration.
 
Une fois la phase de préfiguration achevée, la mise œuvre de la plateforme donnera lieu à la signature d’une convention de partenariat entre les structures qui la compose, validée par le Directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire.

Composition du dossier de candidature

Les candidats adresseront une lettre d’intention exposant de manière synthétique le pré-projet au regard des éléments du cahier des charges exposées en annexe 1, complétée par un dossier dont la composition est décrite dans l’appel à manifestation d’intérêt publié par l’ARS.

 
Délais, modalités de dépôt des dossiers de candidatures

 Cet appel à manifestation d’intérêt fait l’objet d’une publication sur le site internet de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.

Les dossiers de candidatures (2 versions papier et une sous forme dématérialisée (clé USB)) devront être transmis en une seule fois, au plus tard le 13/09/2019 date et heure de réception faisant foi, en langue française, en double enveloppe cachetée avec la mention : « Appel à manifestation d’intérêt relatif à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec troubles du neuro-développement (TND) »

Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Direction de l’offre médico-sociale
Cité Coligny
131 rue du Faubourg Bannier
BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1

Ils seront :

  • envoyés par voies postale en recommandé avec accusé de réception (date et heure de réception faisant foi),
  • ou remis directement sur place contre récépissé avant 15 heures (date de réception faisant foi). 

Les dossiers ne respectant pas les consignes ci-dessus de présentation, de forme et de délai de transmission ne seront pas recevables.

Aller plus loin

Contact

Contenu

Si besoin, les candidats  pourront demander des précisions complémentaires par messagerie à l’adresse électronique suivante :

ars-cvl-direction-medico-sociale@ars.sante.fr