Centre-Val de Loire

Appel à candidatures pour l’attribution du forfait contribuant à un projet de vie sociale et partagé par l’habitat inclusif PA et PH

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours d'attribution
Accroche
L'ARS Centre-Val de Loire lance un appel à candidatures pour l’attribution du forfait contribuant à un projet de vie sociale et partagé par l’habitat inclusif dans chaque département de la région, sur les secteurs personnes âgées et personnes handicapées.
Corps de texte

Objet 

Soutenir la création et le développement de nouveaux projets d’habitat inclusif, via le financement d’une aide spécifique, pour une durée de 3 ans.

Qui est concerné ?

Associations, organismes HLM, personnes morales de droit privé à but lucratif, collectivités territoriales, CARSAT ou MSA.

Calendrier 

Une réalisation rapide du projet est requise, avec un accueil des premiers habitants avant le 30/06/2020.

Procédure 

Les projets seront analysés par les instructeurs de l’ARS et feront l’objet d’un examen par une commission régionale consultative, comprenant des représentants de l’ARS, des Conseils départementaux, de la Direction Régionale et  Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.

Modalités de dépôt des dossiers

Les dossiers de candidature (2 versions papier et une version dématérialisée) devront être transmis en une seule fois, avant le 15/10/2019, date et heure de réception faisant foi, en langue française, en double enveloppe cachetée avec la mention "Appel à candidatures habitat inclusif"  à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
Direction de l’offre médico-sociale
AAC Habitat inclusif
Cité Coligny
131 rue du faubourg Bannier
BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1

Ils seront :

  • Envoyés par voie postale en recommandé avec accusé de réception (date et heure de réception faisant foi)
  • Ou remis directement sur place contre récépissé avant 15 heures (date et heure de réception faisant foi)