Centre-Val de Loire

Appel à candidatures pour la création de dispositifs Emploi Accompagné

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
Le présent appel à candidatures porte sur la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné pour les personnes en situation de handicap sur les départements du Cher et de l’Indre pour le lot n°1 et le département du Loir-et-Cher pour le lot n°2.

Corps de texte

Objectif :

-  accompagner vers et dans l’emploi des travailleurs handicapés reconnus au titre de l’article L. 5213-2 du code du travail en mobilisant à la fois un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle, en vue de leur permettre d’accéder et de se maintenir dans l’emploi rémunéré sur le marché du travail.

Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié, ainsi que de l’employeur.

Public concerné :

 - les travailleurs handicapés bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés ayant un projet d’insertion en milieu ordinaire de travail ;

- les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d’aide par le travail mentionné au a) du 5° de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles ayant un projet d’insertion dans le milieu ordinaire de travail ;

- les travailleurs handicapés en emploi en milieu ordinaire de travail qui rencontrent des difficultés particulières pour sécuriser de façon durable leur insertion professionnelle.

Une attention particulière devra être portée aux publics suivants :

- les personnes hors établissement ne bénéficiant pas des dispositifs médico-sociaux existants sur le territoire et/ou d’aides d’accès à l’emploi ;

- les personnes présentant un handicap psychique ou une déficience intellectuelle ;

- les personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme et du neuro-développement.

Porteurs de projet :

 La personne morale gestionnaire peut être :

- soit un établissement ou service médico-social de type ESAT, CRP/CPO, SAVS ou SAMSAH ayant signé une convention de gestion avec un opérateur du service public de l’emploi (I) ;

- soit un autre organisme, dont les établissements médico-sociaux accompagnant des jeunes handicapés (IME, ASE) ayant conclu une convention de gestion avec un établissement ou service mentionné au (I) et un organisme relevant du (II).

Cet appel à candidature comporte deux lots :

Lot 1 : Départements du Cher et de l’Indre,

Lot 2 : Département du Loir-et-Cher.

Calendrier et modalités de dépôt :

A compter de la date de parution de l’appel à candidatures, les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 30 septembre 2019 au plus tard.

Les dossiers de candidatures (4 versions papier et une sous forme dématérialisée (clé USB) devront être réceptionnés au plus tard le 30 septembre 2019 – 15h (le cachet de la poste faisant foi).

Ils devront être transmis en une seule fois, en langue française, à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

Appel à candidatures « Dispositif d’Emploi Accompagné »

Direction de l’offre médico-sociale

Cité Coligny

131, rue du faubourg Bannier

BP 74409

45044 Orléans Cedex 1

Les dossiers de réponse devront être conformes aux dispositions prévues dans l’avis d’appel à candidatures et à la liste des pièces à fournir détaillées dans l’annexe 2.

Seuls les dossiers complets à la date de réception fixée par le présent cahier des charges feront l’objet d’une instruction (critères de conformité).

Ils seront examinés par un comité de sélection composé de membres de l’ARS, de la DIRECCTE, de l’AGEFIPH et du FIPHFP.

Ce comité sélectionnera les projets retenus au regard :

- de la complétude du dossier déposé,

- de la pertinence des projets en fonction des critères d’évaluation détaillés en annexe n°3,

- de la clarté des projets proposés sur les rôles et missions respectives des partenaires incontournables du dispositif d’emploi accompagné.

Les candidats sélectionnés seront auditionnés par les membres de la commission de sélection le 10 octobre 2019.

Les porteurs concernés seront informés par la suite des décisions prises.

 

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Pour des informations complémentaires :

ars-cvl-direction-medico-sociale@ars.sante.fr