Le candidat porteur doit mettre en évidence le fait qu’il présente les garanties nécessaires à la mise en œuvre du projet présenté en conformité avec le cahier des charges national modifié (Instruction interministérielle du 30 août 2019) et avec les critères définis par l’Agence régionale de santé.
L'ensemble de la procédure de cet appel à candidatures est géré sur la plateforme nationale "Démarches Simplifiées".
Les candidats sont invités à télécharger le cahier des charges national, la procédure ARS et ses annexes directement en cliquant sur le lien "Plateforme Démarches Simplifiées" ci-dessous. Une notice explicative pour accompagner les candidats à l'utilisation de cette plateforme est téléchargeable dans la rubrique "Aller plus loin" ci-dessous.
Les candidatures conformes aux attendus listés dans la procédure ARS seront à déposer uniquement sur la plateforme "Démarches Simplifiées". Il ne sera pris connaissance du contenu des candidatures et projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses, le 1er avril 2022.