Centre-Val de Loire

AAP création d’un EHPAD innovant en Indre-et-Loire

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
L'ARS et le Conseil départemental d'Indre-et-Loire lancent un appel à projets pour la création d’un établissement innovant de type EHPAD de 80 places pour l’accueil de personnes âgées souffrant d’une maladie neurodégénérative et de troubles cognitifs, et de personnes handicapées vieillissantes souffrant de déficiences intellectuelles et de troubles cognitifs liés à l’avancée en âge.
Corps de texte

L’avis de cet appel à projets a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Centre-Val de Loire le 30 mai 2018 et au recueil départemental d’Indre-et-Loire le 28 mai 2018.

Le cahier des charges est disponible en téléchargement sur le site internet de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire dans la rubrique "appel à projets / candidatures" ainsi que sur le site internet du Conseil départemental.

Le délai pour candidater court pendant 90 jours à compter de la date de publication de l’avis d’appel à projets au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et au recueil départemental d’Indre-et-Loire, soit une date butoir fixée au 28 août 2018 à 15h00.

Les dossiers de réponse devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges et être accompagnés du formulaire de candidature figurant en annexe du cahier des charges.Ils seront transmis en une seule fois, en langue française, en triple exemplaire, dans une enveloppe cachetée avec la mention "APPEL A PROJETS "STRUCTURE INNOVANTE", NE PAS OUVRIR", glissée dans une seconde enveloppe, soit :

• envoyée par voie postale en recommandé avec accusé réception (date et heure de réception faisant foi) ou

• remise directement sur place contre récépissé (date et heure de réception faisant foi) à l’adresse suivante :

Conseil départemental d’Indre-et-Loire
Appel à projets "Structure innovante"
Direction de l’Autonomie
38 rue Edouard Vaillant
BP 4525
37041 TOURS Cedex 1

Un exemplaire enregistré sur une clé USB sera également adressé dans les mêmes conditions.

 

Complément d'information suite à la question d'un potentiel candidat :

Questions :

- Le candidat doit-il adosser son projet à une résidence autonomie ou des logements inclusifs préexistants ?

- Est-il prévu un financement dans l’AAP pour la création de ces structures ?

 

Réponse :

La résidence autonomie ou les logements inclusifs n’ont pas à être préexistants. Le projet consiste en la réalisation simultanée d’un EHPAD PA et PH de 65 places médicalisées et de 15 logements en résidence autonomie ou logements inclusifs.

Le budget soins correspond au fonctionnement de 80 places : un forfait soins pour 65 lits médicalisés et une enveloppe complémentaire correspondant à 15 places consacrés à de l’innovant et ouvert également aux locataires des logements inclusifs.

L’établissement bénéficiera également d’une enveloppe complémentaire du Conseil départemental afin de permettre la personnalisation de l'accompagnement attendu pour la réalisation du projet et nécessaire pour sa dimension « innovante », sur la base du coût moyen de 7 500 €/place pour l’ensemble des 2 structures soit 80 places.

Une subvention d’investissement de 1.5ME€ du Conseil départemental d’Indre-et-Loire sera allouée au porteur du projet. Le porteur du projet est invité à rechercher d’autres subventions privées ou publiques (mécénats, levées de fonds etc…).