Centre-Val de Loire

AAC Structure régionale d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA)

Appel à projets / candidatures
Médico-social
Statut
En cours
Accroche
L'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire lance un appel à candidatures pour la désignation de la Structure régionale d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients.
Corps de texte

Objet de l’appel à candidatures

Cet appel à candidatures a pour objet la désignation de la Structure régionale d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients en région Centre-Val de Loire conformément aux dispositions des articles R 1413-74 et R 1413-76 du code de la santé publique.

Dispositions générales

Les candidats utiliseront le dossier de candidature type de l’ARS Centre-Val de Loire récapitulant l’ensemble des éléments à verser lors de la candidature :

  • volet administratif
  • volet ressources humaines
  • volet programme d’actions
  • volet déclarations d’intérêts
  • volet financier.

La candidature est rédigée en français.

Tous les montants financiers indiqués sont exprimés en euros (€)

Les candidats complèteront le dossier sur la base :

  • des axes stratégiques régionaux du Schéma régional de santé ;
  • du cahier des charges national des Structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients publié par arrêté du 19 décembre 2017.

Le projet de programme pluriannuel d’actions des candidats précisera les modalités qui peuvent être envisagées pour la réalisation desdites actions :

  • méthodologie d’intervention
  • formations
  • partages d’expériences
  • effectifs mobilisés
  • outils mobilisés
  • moyens de communication envisagés…

Le présent avis, le cahier des charges ainsi que le dossier de candidature type sont téléchargeables ci-dessous.

Les candidatures reçues après le délai indiqué dans l’appel à candidatures seront rejetées.

Contenu du dossier de candidature

Le dossier de candidature est composé de plusieurs volets arrêté au regard des éléments structurants du cahier des charges national publié par arrêté du 19 décembre 2017 :

  • un volet administratif
  • un volet ressources humaines
  • un volet programme d’action
  • un volet financier

Remise des candidatures

Conditions d’envoi ou de remise des candidatures

Chaque candidature devra être envoyée :

  • par voie postale avec accusé réception à la Directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire, Cité administrative Coligny, 131 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans, à l’attention de Monsieur Matthieu LEMARCHAND, Directeur de la stratégie.
  • et/ou par courriel à l’adresse suivante : ars-centre-direction-strategie@ars.sante.fr avec en objet la mention suivante : Candidature SRA Centre-Val de Loire.

La date limite de dépôt est fixée au : 1er octobre 2018, 16h00.

Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de clôture indiquée ci-dessus ne seront pas recevables.

Demande d’informations complémentaires

Les candidats peuvent transmettre leur questionnement à l’ARS à l’adresse suivante :

ars-centre-efficience@ars.sante.fr

De même, lors de l’instruction, l’ARS se réserve le droit de demander à un candidat de préciser des éléments constitutifs du dossier déposé. Le candidat disposera d’un délai de 10 jours pour compléter son dossier dans la limite du calendrier prévisionnel.

Procédure et modalités de désignation de la SRA

Calendrier prévisionnel

La procédure de sélection des projets est réalisée selon le calendrier suivant :

Publication de l’appel à projet : 20 août 2018

Dépôt des dossiers de candidature à l’ARS Centre-Val de Loire : jusqu’au 1er octobre 2018

Communication des résultats : avant le 15 octobre 2018

Désignation SRA : 1er novembre 2018

 

Loi informatique et liberté

Le traitement des dossiers est exclu de toute sollicitation commerciale.

Les données sont conservées dans la limite de six mois après que la directrice générale de l’agence régionale de santé ait désigné par arrêté la Structure régionale d’appui qualité des soins et sécurité des patients et le projet retenu.

Conformément aux articles 39 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication, rectification ou suppression des informations le concernant en s’adressant au délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : ars-centre-dpo@ars.sante.fr